Cours d'eau

• Est-ce un cours d’eau au sens de la police de l’eau ?

Les travaux et opérations d’entretien sur un cours d’eau ont des répercussions sur son écosystème et sont très encadrés par la réglementation. Il est donc indispensable de bien s’informer sur le statut de l’écoulement. L’inventaire cartographié aussi appelé cartographie des cours d’eau est disponible ici :

https://carto.datara.gouv.fr/1/l_inventaire_cours_eau_l_v3_038.map

Pour plus d’informations sur l’élaboration de cet inventaire, vous pouvez vous référer dans la partie dédiée.

• Limite entre entretien régulier et travaux

Dans un cours d’eau, seuls les travaux répondant à la définition de l’entretien régulier (sans modification du profil en long ou en travers du cours d’eau) peuvent s’effectuer sans dossier préalable (L.215-14 et R.215-2 du code de l’environnement). Pour les autres travaux, et notamment le curage des berges ou du fond du lit, relevant d’une procédure réglementaire préalable, la constitution d’un dossier spécifique est obligatoire.

Pour les fossés, les travaux de simple curage ne sont pas soumis à ces formalités. Mais avant d’entreprendre de tels travaux, il faut toutefois s’assurer que le « fossé » n’a pas en réalité un statut de cours d’eau. Si tel était le cas, le curage serait alors soumis à une procédure réglementaire, avec constitution d’un dossier spécifique au titre de la Loi sur l’Eau. Il faut également prendre toutes les précautions nécessaires pour que les travaux sur un « fossé » n'aient pas de répercussion sur le cours d'eau dans lequel il se jette.

Un guide sur l’entretien des cours d’eau, avec une approche réglementaire, a été établi en 2019 en Isère.

Télécharger Guide d'entretien des cours d'eau PDF - 3,41 Mb – 03/01/2019

Pour plus d’informations techniques sur l’entretien à réaliser, vous pouvez aussi chercher des informations sur les sites des collectivités compétentes en gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).