GRENOBLE ALPES METROPOLE - géothermie - ZAC Presqu'île à Grenoble
Mis à jour le 11/01/2024
GRENOBLE ALPES METROPOLE - géothermie - ZAC Presqu'île à Grenoble
Arrêté préfectoral complémentaire n°DDPP-DREAL AURA-2024-01-05 du 4 janvier 2024 portant mutation du titre minier octroyé par arrêté préfectoral du 12 septembre 2016 à la SEM INNOVIA pour l'exploitation d'un gîte géothermique basse température au bénéfice de GRENOBLE ALPES METROPOLE situé ZAC Presqu'île à Grenoble et fixant des prescriptions complémentaires relatives aux conditions d'exploitation du gîte géothermique et aux travaux miniers d'exploitation.