Les circulaires du BCCL (Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité) - 2024
Mis à jour le 04/04/2024
Retrouvez ici l'ensemble des circulaires du Bureau du conseil et contrôle de légalité pour l'année 2024
- Circulaire n°2024-04 du 27 mars 2024
Recensement des instituteurs ayants-droit en matière de logement de fonction dans le cadre de la détermination et de la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2023. En Annexe, une fiche de recensement.