Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, l'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) définit l'ensemble des principes déontologiques applicables aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

Ces droits et obligations, qui constituent la charte de l'élu local, sont rappelés lors d'une lecture solennelle à chaque renouvellement de l'organe délibérant et de l'exécutif des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Afin d'accompagner les élus dans la mise en œuvre de cette charte, l'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a introduit le droit, pour chaque élu, de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de cette charte.

Pris en application de l'article 218 de la loi du 21 février 2022, un décret en Conseil d'Etat, complété par un arrêté, définit les modalités et critères de désignation de ces référents.

Le présent guide a pour objet d'expliciter le dispositif réglementaire encadrant la désignation des référents déontologues des élus locaux, entré en vigueur le 1er juin 2023.