Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL)
Mis à jour le 16/03/2023
Logos à apposer sur les panneaux de chantiers pendant les travaux et sur une plaque permanente une fois l'opération réalisée : (faire un clic droit sur les images pour les enregistrer ou le copier)
- logo Préfet de Région si l'opération a été financée au titre de la DSIL seule :
- logo République Française si l'opération a été financée au titre de plusieurs subventions de l'Etat (DSIL, DETR, FNADT,...) :
En 2023, l’enveloppe nationale de la DSIL retrouve le niveau d’avant la relance, elle est maintenue au niveau qui est le sien depuis 2019, soit 570M€.
Elle avait été à titre exceptionnel pour l’année 2022 abondée de 303M€ de crédits nouveaux issus de reliquats de crédits inemployés au titre des programmations antérieurs à 2014 du fonds européen de développement régional (FEDER). Pour l’Isère, une enveloppe de 10 347 479 € a été attribuée par la préfète de région.
Dans ce cadre, la présente circulaire a pour objet de vous faire part des dispositions applicables pour l’attribution de la DSIL et de vous préciser les modalités de constitution des dossiers. La date butoir de dépôt des dossiers est fixée au 28 avril 2023 (cachet de la poste faisant foi).
Circulaire préfectorale en date du 15 mars 2023 relative à la Dotation de Soutien à l’Investissement local (DSIL) pour l'année 2023:
Les dossiers de demande de subvention sont à adresser (cf circulaire) dûment complétés et avec les pièces nécessaires, en 2 exemplaires, avant le 28 avril 2023 :
