Suivi du conseil municipal
démissions, élection maire et/ou adjoint(s) en cours de mandat
Guide ministériel des exécutifs locaux - 17 mars 2020 :
Circulaire préfectorale démissions - 7 octobre 2020 :
Modèles PV élection maire et/ou adjoint(s) :
Communes de moins de 1000 habitants :
Communes de 1000 habitants et plus :
Modèles tableau du conseil municipal :
Communes de moins de 1000 habitants :
Communes de 1000 habitants et plus :
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