Ordres du jour et décisions pour l'année 2023
Date | Ordre du Jour |
Nature de la décision | Avis |
10 janvier 2023 |
09h30 - Dossier n°302 A Commune : CROLLES Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI LADYOAK, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038140 22 10034, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 3305 m², constitué de 2 cellules en secteur 2 (GAMM VERT & SPORT 2000), situé rue des Sources 38920 CROLLES. | Favorable | |
21 février 2023 |
09h00 - Dossier n°304 A Commune : ST ÉGRÈVE Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI ISI Développement, dans le cadre de sa demande de permis de construire n°038382 22 10017, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin « OPTIC 2000 » d’une surface de vente de 154 m², secteur 2, en lieu et place du restaurant-brasserie CAP 38, situé ZAC CAP 38, 3 rue de la Trémoulière, sur la commune de ST ÉGRÈVE. | Favorable | |
17 mars 2023 |
09h30 - Dossier n°305 A Commune : VINAY Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI MARGO IMMOBILIER, dans le cadre du permis de construire n° 038 55923 20003, relatif à la création par transfert et extension d’un ensemble commercial à l’enseigne SUPER U, de 3 090 m² de surface totale de vente, en secteur mixte, comprenant un supermarché U de 2 460 m², la création d’un U-Techno de 600 m², une boutique de 30 m², d’un drive de 3 pistes, situé rue de l’Europe sur la commune de VINAY. | Favorable | |
04 avril 2023 |
14h00 - Dossier 306 A Commune : ST BARTHÉLÉMY Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 363 2310002, portant sur le projet d’extension de son magasin de 999 m² de surface de vente à 1431,80 m² de surface de vente, en secteur 1, situé 1304, route de Beaurepaire, sur la commune de St Barthélémy (38270). | Favorable | |
11 mai 2023 |
14h00 - Dossier 307 A Commune : ST ÉGRÈVE Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC YVRAI Immobilier, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 382 2310004, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 1785 m² de surface de vente, composé de deux cellules (531 m² et 1 254 m² ), secteur 2 (ameublement), situé 29, avenue de l’Île Brune, ZAC CAP des H’ sur la commune de ST ÉGRÈVE (38120). | Favorable | |
11 juillet 2023 |
14h00 - Dossier 309 A Commune : MEYLAN Projet : Demande d’autorisation d’exploitation commerciale déposée par la SNC LIDL, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 229 23 10013, portant sur le projet de création d’un ensemble commercial de 2 265,44 m² de surface de vente, composé d’un magasin LIDL de 1 549,45 m² de surface de vente en secteur 1, de 5 cellules de 715,99 m² de surface de vente en secteur 2, et d’une brasserie, situé 33 avenue de Verdun (en lieu et place ancien magasin Gémo), sur la commune de MEYLAN (38240). | Favorable | |
24 août 2023 |
14h00 - Dossier 311 A Commune : ECLOSE-BADINIERES Projet : Saisie de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial à la demande du SCoT Nord-Isère concernant le permis de construire n°038 152 23 10003, déposée par la société IMMO MOUSQUETAIRES Centre-Est, portant sur le projet de création d’un magasin NETTO, de 998 m² de surface de vente en secteur 1 et situé RN 85, lieu-dit La Baytière sur la commune d’Eclose-Badinières . | Favorable | |
28 septembre 2023 |
14h00 - Dossier 310 A Commune : GRENAY Projet : demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SARLSociété à responsabilité limitée KRAMER Equitation, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 184 23 00006, portant sur le projet de création d’un commerce de 1 088,03 m² de surface de vente, secteur 2, situé 580 rue de Chatanay, sur la commune de GRENAY (38540). | ||
28 septembre 2023 |
14h45 - Dossier 313 A Commune : VILLETTE D'ANTHON Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée au nom de la SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 038 557 23 10010, portant sur le projet d’extension d’un ensemble commercial, par les transfert et agrandissement du magasin Bricomarché (940 m² à 2745 m²), la création d’un centre auto Roady (305 m²) et celle d’un drive matériaux (1 198 m²), pour une surface de vente de l’ensemble commercial déjà occupé par un supermarché Intermarché, passant de 4 026 m² à 7 334 m², en secteur 2 et situé Avenue des Cèdres, RN 55, sur la commune de VILLETTE D’ANTHON (38280). | ||
28 septembre 2023 |
15h30 - Dossier n° 312 A Commune : VOIRON Projet : Demande d’Autorisation d’Exploitation Commerciale déposée par la SCI AGRIBAT, dans le cadre de sa demande de permis de construire n° 38 563 23 110 28, portant sur le projet de transfert et agrandissement d’une jardinerie GAMM VERT de 3 452 m² de surface de vente en secteur 2, et d’un drive de 2 pistes de 36 m², situé 71, Bd de Charavines sur la commune de VOIRON (38500). |
Documents listés dans l’article
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