Aléas climatiques : calamités agricoles et Indemnité de solidarité nationale (assurance récolte)
Actualités
La Commission nationale du 13 décembre a reconnu les pertes de récolte suite aux différents épisodes de grêle survenus en 2023.
L'appel de dossiers de demande d'indemnisation suite à la grêle est lancé du 25 mars 2024 au 14 juin 2024. Voir ici
Calamités agricoles et indemnité de solidarité nationale (ISN)
Face à la multiplication des aléas météorologiques (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…), le ministère en charge de l’Agriculture a réformé le dispositif d’assurance récolte ainsi que le régime des calamités agricoles à compter du 1er janvier 2023. Ce dernier reste en vigueur uniquement pour les pertes de fonds.
Les pertes de récolte quant à elles relèvent de l’assurance, complétée par une indemnité de solidarité nationale (ISN), ou seulement d’une ISN, si elles concernent des cultures non couvertes par un contrat multirisques climatiques.
Contacts
04 56 59 45 28
N.B.s'il s'agit de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En cas de dégâts de type catastrophe naturelle, les mairies doivent faire une demande de reconnaissance dédiée. Toutes les informations se trouvent sur le site de la préfecture.
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