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Bureaux de vote et emplacements affichage électoral
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3 - La destruction à tirs des ESOD
est celui-ci :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt-38-demande-d-autorisation-de-destruction-par-
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Les publicités Long Délai (loi Sempastous) sont disponibles sur la page https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-
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Recueil des actes administratifs n°165 du 12 juin 2024
Mis à jour le 12/06/2024
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communes en ST-A -> ST-J
-2022-00012 Commune : Saint-André-en-Royans Régime (...)
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communes en R
:
Déclaration
23/04/2021
Communauté d'Agglomération des Portes de
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4_320A_MORESTEL_SuperU_Avis&TabRecapCaract_38-2024-05-21-00008_Vcorrigée
Mis à jour le 11/06/2024
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communes en B
: Déclaration 02/04/2021 SARA Aménagement et Communauté (...)
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BesseEnOisans_38-2024-05-16-00005
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