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Projet d'arrêté - Quotas départementaux du plan de chasse Grand gibier - campagne 2023-2024

Du 23 janvier au 12 février 2023 inclus, vous avez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier.

Projet d'AOB relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

Du 23 décembre 2022 au 27 janvier 2023, le préfet coordonnateur de bassin informe le public des évolutions à apporter à l'arrêté d'orientation de bassin du 23 juillet 2021, suite au retour d'expérience de l'épisode de sécheresse 2022.

Projet AP réglementant la pêche sur le département de l'Isère - Clôture consultation

Du 15 novembre au 5 décembre 2022, vous aviez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la réglementation de la pêche dans le département de l'Isère pour l'année 2023.

Projet AP interdisant l'usage de pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre

Du 16 novembre 2022 au 8 décembre 2022 vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral interdisant l'usage des pièges de catégorie 2 pour la protection du castor et de la loutre

Projets APPB dans l'Isle-Crémieu

Du 24 octobre 2022 au 27 novembre 2022, vous avez la possibilité de donner votre avis sur les 4 projets de création d'APPB dans le district de l'Isle-Crémieu :
- APPB de l'étang de Suzel (commune de Vignieu)
- APPB de l'étang de Puy de Né (commune (...)

Projet de Charte d’engagements SNCF Réseau encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Consultation du public sur le projet de Charte d’engagements de SNCF Réseau, encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Consultation du public : projet d'arrêté préfectoral relatif à la préservation des zones de frayères

Du 30 juin au 24 juillet 2022, vous avez la possibilité de donner votre avis sur le projet d'arrêté préfectoral relatif à la préservation des zones de frayères, en application du L. 432-3 du code de l'environnement.
A l'issue de cette (...)

Synthèse des avis et motivation de décision sur l'APd'ouverture et de clôture de la chasse 2022-2023

Synthèse des contributions déposées dans le cadre de la consultation du public concernant le projet d'arrêté à l'ouverture et la clôture de la chasse - saison 2022/2023 qui s'est déroulée du 20 avril au 10 mai 2022.
Synthèse des avis et motivation (...)

Cahiers des charges relatifs à la location des baux de pêche de l’État pour la période 2023-2027

Du 23 mai au 13 juin 2022 inclus, vous aviez la possibilité de donner votre avis sur les projets de cahiers des charges et conditions particulières pour l'exploitation du droit de pêche de l’État du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027.

Projet d'Arrêté à l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 isère

La consultation du public est close.

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