Présidentielle

 

Décret 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs :

> Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République - Légifrance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Imprimeurs/commission contrôle documents électoraux

formulaire subrogation ; quantités remboursables ; dates réunion commission locale de contrôle et  livraison déclarations

Modèles procès-verbaux et affiches

à l'attention des communes