Droits à Paiement de Base (DPB)

Mis à jour le 27/02/2024

L'aide découplée qui existait en 2014, appelée droit au paiement unique (DPU), a été remplacée à partir de 2015 par une aide en trois parties : le droit au paiement de base (DPB), le paiement vert et le paiement redistributif.

Les DPB ont été créés en 2015 à partir des DPU 2014 et répartis sur la surface admissible de 2015. Seuls les agriculteurs actifs se sont vus attribuer des DPB. A compter de 2016 ils ont pu faire l'objet de transfert entre exploitants.

Pour les nouveaux exploitants, il est possible de demander l'attribution de DPB issus de la réserve.

Les attributions ou revalorisations de DPB

Les nouveaux installés et jeunes installés à titre individuel ou en société peuvent demander à bénéficier d'une attribution de DPB ou/et d'une revalorisation des DPB détenus (cf. les conditions dans la notice attachée aux formulaires). La prise en compte de l'installation permet de créer des DPB à la valeur moyenne ou de revaloriser jusqu’à la valeur moyenne les DPB détenus.

Attention : un GAEC qui a pu bénéficier une année d'une revalorisation de DPB par l'installation d'un nouvel associé ne pourra plus bénéficier d'une nouvelle revalorisation à l'occasion de l'installation ultérieure d'un autre nouvel associé même si ce dernier répond au critère de jeune agriculteur ou de nouvel installé.

Les transferts de DPB

Ils peuvent se déposer toute l'année au fur et à mesure des besoins.

Pour réaliser un transfert de DPB vous devez :

  • identifier la nature du transfert afin de renseigner le formulaire adapté : transfert avec terre, transfert sans terre, transfert avec transfert indirect de terre, héritage, donation, changement de forme juridique, fin de bail ou de mise à disposition, ou renonciation (cf. ci-après)
  • identifier, le cas échéant, les parcelles transférées dans le parcellaire de l’exploitant qui les déclare et les renseigner dans le formulaire;
  • indiquer le nombre de DPB que vous souhaitez transférer et, si vous avez plusieurs valeurs de DPB dans votre portefeuille, les DPB que vous souhaitez transférer.
Droit à paiement de base 2024

Les formulaires DPB 2024 (demandes d'attribution de DPB par la réserve et transferts de DPB) sont en cours de rédaction et seront disponibles en téléchargement sous Télépac prochainement.

Pour les dépôts DPB par voie postale :

DDT de l'Isère
Service Agriculture et Développement Rural
Cellule DPB
17 Boulevard Joseph Vallier - BP 45
38040 GRENOBLE CEDEX 9
soit en les joignant sous Télépac de façon dématérialisé au moment de votre télédéclaration.
La DDT de l'Isère vous invite à bien lire les notices explicatives qui se trouvent sur chaque formulaire.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter la gestion DPB :

  • par téléphone au 04-56-59-45-11 ou au 07-88-31-88-01
  • par e-mail à l'adresse suivante: ddt-dpb@isere.gouv.fr