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ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020 Délégation spéciale Malleval-en-Vercors

 
 
Communiqué du 28 juin 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Grenoble, le 28/06/2020

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020

Délégation spéciale Malleval-en-Vercors

Dans le cadre du renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et 28 juin 2020, la préfecture n’a reçu aucune candidature pour la commune de Malleval-en-Vercors.

Dès lors, conformément aux articles L. 2121-35 et L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales, le préfet nomme une délégation spéciale pour remplir les fonctions du conseil municipal.

Par arrêté du 23 juin 2020, le préfet a désigné M. François LANGLOIS, Mme Edith MARTIN et M. Jean-Claude POTIÉ, qui présentaient des garanties d’impartialité et de compétenceset connaissent l’administration des collectivités locales.

La délégation entrera en fonctions à compter du lundi 29 juin 2020.

La délégation, dont le président remplira les fonctions de maire, devra assurer la continuité des services publics de la commune. Ses pouvoirs sont strictement limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, sans possibilité d’engager les finances de la commune au-delà des ressources disponibles de l’exercice, ni de préparer le budget communal, ni de modifier les effectifs du personnel de la commune.

La mission principale de la délégation sera d’organiser les prochaines élections municipales partielles dans un délai de 3 mois. Ses fonctions cesseront lorsque le futur conseil municipal sera constitué, dès la proclamation des résultats le soir du scrutin.

Tant que le conseil municipal ne pourra être désigné, la délégation spéciale sera prorogée. Si plusieurs tentatives s’avéraient infructueuses, il pourrait alors être suggéré à la commune d’engager une procédure de fusion avec une autre commune afin de mettre un terme à cette situation.

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