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Dérogations accordées par le préfet de l’Isère pour l’ouverture de certains marchés

 
 
Communiqué du 26 mars 2020

Le décret n°2020-293, qui interdit jusqu’au 15 avril 2020 la tenue des marchés, couverts ou non, permet toutefois aux préfets de département d’autoriser, par arrêté dérogatoire, certains marchés alimentaires qui seraient essentiels au ravitaillement de la population.

Ainsi, le préfet de l’Isère a examiné les demandes de dérogations, et a autorisé, par exception, l’ouverture de marchés de proximité permettant de faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires, et de restreindre les déplacements de populations afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Pour l’obtention de cette dérogation, des critères impératifs doivent être respectés :

- présence maximale de 5 vendeurs alimentaires ;

- présence maximale simultanée de 50 clients ;

- espacement d’au moins 5 mètres entre les étals ;

- mise en place d’un dispositif physique (barriérage) pour éviter que les clients n’aient un accès direct à la marchandise.

Par ailleurs, durant toute la durée du marché, un agent de police municipale ou toute personne que le maire aura dûment habilitée à cette fin, doit être présent sur le marché afin de s’assurer du respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières ».

Le préfet se réserve la possibilité de revenir sur la dérogation accordée en cas de non-respect de l’un ou plusieurs de ces critères.

Guide méthodologique à l'usage des maires

Schémas indicatifs de configuration des lieux et d’organisation géographique pratique des marchés

> 2020.03.26 CP - Dérogations accordées à l'interdiction des marchés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb