Rapports d'enquête

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine.

 
 

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement TOTAL RAFFINAGE FRANCE

 à Saint-Quentin-Fallavier, Bonnefamille et Villefontaine.

Par arrêté préfectoral n°3 8-2017-09-12-006 du 12 septembre 2017

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation

du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.

Rapport du commissaire enquêteur :

> rapport CE PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total SQF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Conclusions du commissaire enquêteur :

> conclusions CE PPRTPlan de prévention des risques technologiques Total SQF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique)


Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l'approbation du projet s'est déroulée du 13 octobre au 13 novembre 2017 inclus.

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

Avis d'enquête :

> AVIS PRESSE TOTAL FRANCE-v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> arrêté enquête publique TOTAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté modificatif de mise en enquête publique :

> arrêté modif mise en enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb