Enquête publique - SAFIMET France - Commune de VILLARD-BONNOT
Une enquête publique d'une durée de 31 jours a été ouverte :
du 11 septembre 2017 au 11 octobre 2017 inclus
sur le territoire de la commune de VILLARD-BONNOT
Avis d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale :
Résumés non techniques de l'étude d'impact et de l'étude des dangers :
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- Rapport
- Conclusions
- Annexes
Documents listés dans l’article
- Télécharger affiche PDF - 0,02 Mb - 08/08/2017
- Télécharger avis AE du 040717 PDF - 0,09 Mb - 08/08/2017
- Télécharger SAFIMET-résumé non technique.v2 PDF - 0,79 Mb - 08/08/2017
- Télécharger rapport CE PDF - 18,86 Mb - 21/11/2017
- Télécharger conclusions PDF - 2,65 Mb - 21/11/2017
- Télécharger annexes PDF - 26,18 Mb - 21/11/2017