Rapports d'enquête

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l'établissement SIGMA ALDRICH à Saint-Quentin- Fallavier

 
 

Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de l'établissement SIGMA ALDRICH à Saint-Quentin-Fallavier. (par arrêté préfectoral n°38-2017-08-18-001du 18 août 2017)

Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'approbation du plan de prévention des risques technologiques pouvant être adoptée au terme de l'enquête.

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport Sigma Aldrich - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,09 Mb

DOSSIER D'AUTORISATION

(Ce dossier a été consultable que du 1er au dernier jour de l'enquête publique)


Dans ce cadre, une enquête publique portant sur l'approbation du projet s'est déroulée du 20 septembre 2017 au 20 octobre 2017 inclus

Les modalités de l'enquête sont précisées dans l'avis d'enquête ci-dessous :

L'avis d'enquête :

> AVIS ENQUETE SIGMA-v0-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L'arrêté préfectoral de mise en enquête publique :

> arrêté mise en enquête publique SIGMA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb