Rapports d'enquête

Enquête publique terminée du 19 mars 2018 au 05 avril 2018 - 11h30

 
 

Une enquête publique terminée qui s'est déroulée du 19 mars 2018 et jusqu’au 05 avril 2018 – 11h30, d’une durée de 18 jours, sur le territoire de la commune de Entraigues concernant une demande d’autorisation environnementale (loi sur l’eau et défrichement) et déclaration d’intérêt général du projet de travaux de restauration d’un espace de bon fonctionnement du torrent de la Bonne à Gragnolet sur la commune de Entraigues. Projet porté par le Syndicat Intercommunal de la GResse du Drac et de leurs Affluents (SIGREDA).

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant :

www. sigreda .fr

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep-c3@isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie de Entraigues siège de l’enquête : Place de la Mairie 38740

- sur le(s) registre(s) mis à disposition à la mairie concernée - voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Entraigues AVIS ouv EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Entraigues_APouvEP_38-2018-052-DDTSE04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

L’avis de CLE Drac-Romanche

> AVIS_CLE_20180214 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

L’avis de la DRACdirection régionale des affaires culturelles

> AVIS_DRAC_20171003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC

> 1 C 26032018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> Entraigues_EBF_Rapport CE_20180427 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Entraigues_EBF_Annexes rap CE_20180427 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> Entraigues_EBF_Conclusions CE_20180427 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb