Enquête préalable à la délivrance d'un PC d'une centrale photovoltaïque à Arandon-Passins
Les pièces du dossier peuvent être consultées à compter du 1er octobre 2019 (date d'ouverture de l'enquête) ici
Enquête publique se déroulant du mardi 1er octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019 inclus.
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis au public :
Information sur la consultation de l'autorisation environnementale :
Une observation par courriel a été reçue pendant l'enquête publique.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis au public PDF - 0,53 Mb - 10/09/2019
- Télécharger Avis AE pour publication PDF - 0,23 Mb - 11/09/2019
- Télécharger courriel n°1 du 22 octobre 2019 PDF - 0,05 Mb - 06/11/2019
- Télécharger 1-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 1 PDF - 0,86 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 2-Centrale photovoltaïque Arandon-Rapport d'enquête PDF - 2,74 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 3-Centrale photovoltaïque Arandon-Conclusions de l'enquête PDF - 0,85 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 4-Centrale photovoltaïque Arandon-Entête Volume 2 PDF - 0,56 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 5-Centrale photovoltaïque Arandon-Pièces jointes PDF - 2,87 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 6-Centrale photovoltaïque Arandon-Annexes Enquête PDF - 5,99 Mb - 22/01/2020
- Télécharger 7-Centrale photovoltaïque Arandon-Procés-Verbal de synthèse PDF - 4,22 Mb - 22/01/2020