DUP Extension école Montferrat
L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique conjointement à l'enquête parcellaire se sont déroulées du jeudi 17 mars au lundi 4 avril 2022 sur le territoire de la commune de Montferrat.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Avis au public :
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions le 20 avril 2022 :
Documents listés dans l’article
- Télécharger AOE daté et signé PDF - 0,15 Mb - 19/05/2022
- Télécharger avis au public enquête publique Montferrat PDF - 0,08 Mb - 15/06/2022
- Télécharger Rédaction du rapport PDF - 1,86 Mb - 15/06/2022
- Télécharger conclusions sur l'enquête publique PDF - 0,46 Mb - 15/06/2022
- Télécharger PV et conclusions enquête parcellaire PDF - 0,53 Mb - 15/06/2022
- Télécharger Annexes au rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,16 Mb - 15/06/2022