Enquête publique a été ouverte du lundi 14 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 - 17h30
Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 14 septembre 2020 au mardi 29 septembre 2020 - 17h30, d’une durée de 16 jours, sur le territoire de la commune de La Verpillière concernant le projet d’extension du site de production de la société NEMERA.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes
Et avec le lien internet suivant :
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-i9@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Place du Docteur Ogier - BP 5 - 38292 La Verpillière Cedex
- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
OBSERVATIONS DU PUBLIC
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger LaVerpilliere_Nemera_ConclusionsCE PDF - 0,81 Mb - 21/10/2020
- Télécharger LaVerpilliere_Nemera_RapportCE PDF - 2,83 Mb - 21/10/2020
- Télécharger C_07_20200928 PDF - 0,08 Mb - 29/09/2020
- Télécharger C_03a06 PDF - 0,50 Mb - 28/09/2020
- Télécharger C_02_20200925 PDF - 0,08 Mb - 28/09/2020
- Télécharger C_01_20200921 PDF - 0,08 Mb - 22/09/2020
- Télécharger NEMERA_VERPILLIERE_AVISouvEP PDF - 0,09 Mb - 11/08/2020
- Télécharger NEMERA_VERPILLIERE_APouvEP PDF - 0,32 Mb - 11/08/2020