FIN - Enquête publique a été ouverte du lundi 07 septembre 2020 au mercredi 07 octobre 2020 - 17h00
Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 07 septembre 2020 au mercredi 07 octobre 2020 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire des communes d’Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Pont-de-Chéruy et Tignieu-Jameyzieu concernant le projet de modification du système d’assainissement incluant l’extension de la station d’épuration intercommunale de Chavanoz et du périmètre de collecte. Projet porté par la Communauté de Communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED).
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête : voir pièces jointes
Et sur le site internet : https://www.lysed.fr
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-j10@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : Mairie de CHAVANOZ - 4 rue du Château BP 7 – 38230
- sur le registre mis à disposition dans les mairies concernées – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
L'avis de la Commission Locale de l'Eau de la Bourbre
OBSERVATIONS DU PUBLIC
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger STEP Chavanoz_RapportConclusionCE_09112020 PDF - 2,92 Mb - 24/11/2020
- Télécharger C_03_20201006 PDF - 0,16 Mb - 07/10/2020
- Télécharger C_02_20201006 PDF - 0,67 Mb - 07/10/2020
- Télécharger R_03_TIG PDF - 0,15 Mb - 05/10/2020
- Télécharger R_02_CHA PDF - 0,20 Mb - 02/10/2020
- Télécharger R_01_TIG PDF - 0,21 Mb - 02/10/2020
- Télécharger C_01_20201001 PDF - 0,07 Mb - 02/10/2020
- Télécharger 2018-00515_STEPChavanoz_AvisCLE PDF - 0,04 Mb - 04/08/2020
- Télécharger STEP CHAVANOZ_Avis_ouvEP PDF - 0,07 Mb - 04/08/2020
- Télécharger STEP CHAVANOZ_APouvEP PDF - 0,19 Mb - 04/08/2020