RAPPORTS D'ENQUÊTES 2019

Enquête publique a été ouverte du lundi 27 mai 2019 au jeudi 27 juin 2019 - 12h00

 
 

Une enquête publique a été ouverte à compter du lundi 27 mai 2019 et jusqu’au jeudi 27 juin 2019 - 12h00, d’une durée de 32 jours, sur le territoire de la commune de Chamrousse concernant le projet de construction d’une retenue d’altitude sur le secteur de Roche Béranger.

> 1-Chamrousse_RetenueRocheB_RapportCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : http://www.mairiechamrousse.com/urbanisme/enquete-publique

Une réunion publique d'information et d'échange est prévue le jeudi 13 juin 2019 de 19h00 à 21h00, à la salle du conseil municipal de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

> ReunionPublique_Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Vos observations peuvent être transmises :

- par courriel : ddt-se-observations-ep- h 8 @isere.gouv.fr

- par courrier à la mairie siège de l’enquête : mairie de Chamrousse - 35, Place des Trolles – 38410.

- sur le registre mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête

A lire :

L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique

> Chamrousse_APouvEP_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

L’avis d’ouverture de l’enquête publique

> Chamrousse_Avis_ouvEP_29042019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

L’absence d’avis de l’autorité environnementale

> Chamrousse_AVIS_AE_noteInfoAbsenceAvis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

OBSERVATIONS DU PUBLIC PAR COURRIELS

> Obs_C_1a3_28052019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Obs_C_4_04062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Obs_C_5a7_05062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Obs_C_8a9_12062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Obs_C_10a12_13062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Obs_C_13a15_20190617 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Obs_C_16_17062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Obs_C_17_18062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Obs_C_18a35-19062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Obs_C_36a59_20062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Obs_C_60a92_24062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Obs_C_93a103_24062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Obs_C_104a116_25062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Obs_C_117a122_26062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Obs_C_123a140_27062019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

> 1-Chamrousse_RetenueRocheB_RapportCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,33 Mb

> 2-Chamrousse_RetenueRocheB_RéunionPub_CRCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> 3-Chamrousse_RetenueRocheB_PVsynthèseCEetRepMO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 4-Chamrousse_RetenueRocheB_ConclusionCE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :