Enquête publique TERMINEE qui s'est déroulée du 3 janvier au 1er février 2019 - 17h00
Une enquête publique a été ouverte à compter du 3 janvier 2019 et jusqu’au 1er février 2019 - 17h00, d’une durée de 30 jours, sur le territoire de la commune de Moirans concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Gare de Moirans.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables ci-après.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier peut être consultable sur les lieux précisés dans l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site internet suivant : www.paysvoironnais.com
Vos observations peuvent être transmises :
- par courriel : ddt-se-observations-ep-d4@isere.gouv.fr
- par courrier à la mairie siège de l’enquête : 111 rue de la république – 38430 Moirans
- sur le(s) registre(s) mis à disposition à la mairie concernée – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
- lors des permanences du commissaire enquêteur – voir l'avis et l'arrêté d'ouverture de l'enquête
A lire :
L’arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
L’avis d’ouverture de l’enquête publique
Les pièces complémentaires
Observations du public
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Documents listés dans l’article
- Télécharger Moirans_QuartGare_CAPV_Conclusions_CE PDF - 0,18 Mb - 20/03/2019
- Télécharger Moirans_QuartGare_CAPV_RappPVMemoireCE PDF - 23,82 Mb - 20/03/2019
- Télécharger 6_L_01022019 PDF - 1,20 Mb - 01/02/2019
- Télécharger 5_R_01022019 PDF - 0,40 Mb - 01/02/2019
- Télécharger 4_C_30012019 PDF - 0,45 Mb - 30/01/2019
- Télécharger 3_R_28012019 PDF - 0,58 Mb - 28/01/2019
- Télécharger 2-C_26012019 PDF - 0,51 Mb - 28/01/2019
- Télécharger 1-L_24012019 PDF - 0,79 Mb - 25/01/2019
- Télécharger pièces complémentaires PDF - 0,34 Mb - 12/12/2018
- Télécharger 05-AVIS ouv EP PDF - 0,07 Mb - 12/12/2018
- Télécharger 02-AP ouv EP PDF - 0,23 Mb - 12/12/2018