ARCHIVES 2017

Ecoat : demande d'autorisation d'exploiter - Fabrication de liants pour peintures et vernis

 
 

La société ECOAT, dont le siège social est situé sur la Plate-forme chimique de Roussillon, rue Gaston Monmousseau à ROUSSILLON (38150), a sollicité une autorisation d'exploiter une unité de fabrication de liants pour peintures et vernis dans le bâtiment F32 de son établissement situé sur la plate-forme chimique de Roussillon à Salaise sur Sanne et Roussillon.


 Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :

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L'enquête publique d'une durée de 33 jours, a été ouverte sur les communes de Salaise sur Sanne et de Roussillon à compter :  du lundi 13 février 2017 jusqu'au vendredi 17 mars 2017 inclus.

Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIREDirection régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE, DIREN et DRE constituent maintenant la DREAL) retraité, désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble a reçu les observations et propositions orales ou écrites du publics en mairies de Salaise sur Sanne et Roussillon.

Avis d'enquête publique :

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Avis tacite de l'autorité environnementale :

> avis tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Sommaire et préambule :

> I- DAE Sommaire et préambule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Résumé non technique de l'étude d'impact (EI) :

> V- DAE Résumé non technique de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Résumé non technique de l'étude de dangers (ED) :

> VIII- DAE Résumé non technique de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb