ARCHIVES 2017

Fin de l'enquête publique ouverte du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017

 
 

Une enquête publique a été ouverte du 19 décembre 2016 et jusqu'au 19 janvier 2017 inclus, d’une durée de 32 jours, relative à la demande déclaration d’intérêt général du 4e programme pluriannuel de gestion de la ripisylve de la Bourbre et de ses affluents, sur le territoire des 73 communes citées dans l’avis et l’arrêté inter-préfectoral d’ouverture. Pétitionnaire : le Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Bourbre (S.M.A.B.B).

L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique

> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AIP ouv EP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

L'avis d'enquête publique

> 38-2016-00273_DIG-SMABB-Bourbre_AVIS ouv EP_vf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête

> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Rapport CE et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,20 Mb

> 38-2016-00273_SMABB_DIG_PPripisylve Bourbre_Conclusions CE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb