Enquête publique unique inter-départementale gestion des sédiments du barrage Verbois (Suisse)
1 - Une enquête publique est ouverte à compter du 12 octobre 2015 et jusqu'au 13 novembre 2015 inclus, d’une durée de 31 jours, dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de l'Isère concernant les demandes présentées par la Compagnie Nationale du Rhône et la Société des Forces Motrices de Chancy-Pougny relatives aux opérations françaises d'accompagnement par les barrages français des opérations de gestion des sédiments au barrage de Verbois sur le Rhône en application des dispositions des articles L 123-1 à L 123-15 du code de l'environnement.
Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec la DREAL Rhône-Alpes – Service REMIPP – Unité MAH - 6, Place Jules Ferry – 69453 LYON cédex 06.
Affiche de l'enquête :
Arrêté d'ouverture d'enquête publique :
Avis de l'autorité environnementale et la réponse de la CNR :
Avis de l'autorité environnementale et la réponse de la SFMCP :
Les résumés non-techniques des études d'impact et de dangers des dossiers CNR et SFMCP sont consultables :
http://webissimo.developpement-durable.gouv.fr/IMG/zip/Gestion-sedimentaire-2016-2026_cle7da9db.zip
2 - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur: