ARCHIVES 2016

Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire sur la commune d'Allemont

 
 

1- Avis d’ouverture conjointe d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, et d’une enquête parcellaire (Commune d'Allemont). A la suite de la demande de mise en conformité des périmètres de protection des captages de Rivier, Moulin, Sagnes supérieures, Sagnes inférieures, Mollard, Rocher du Collomb formulée par le conseil municipal d’ALLEMONT, le Préfet de l’Isère a prescrit, par arrêté du 23 novembre 2015, l’ouverture, du 4 janvier au 23 janvier 2016 inclus, en mairie d’ALLEMONT :

- d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages précédemment mentionnés et situés sur la commune d’ALLEMONT.

- d’une enquête parcellaire en vue d’identifier les propriétaires des terrains à acquérir pour permettre la réalisation du projet et délimiter exactement les terrains concernés.

Affiche de l'enquête :

> 06 Avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Rapport d'enquête:

> CE RAPP + Concl Allemont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,18 Mb