ARCHIVES 2016

Enquête préalable à la DUP pour la mise en conformité du forage F2b des Bielles

 
 

1 - Une enquête publique est ouverte du 16 novembre au 18 décembre 2015 inclus, pendant 33 jours consécutifs, sur les communes de Beauvoir-de-Marc, Savas-Mépin et Royas, en vue de la mise en conformité du forage F2b des Bielles.

Le maître d'ouvrage est la SIE de l'Amballon.

La décision d’autorisation susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure d’instruction du dossier est jointe au dossier d’enquête. Cette décision sera prise par arrêté préfectoral.

 

L'avis :

> 06 Avis enquête unique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Rapport d'enquête:

> CE RAP EP SIE L'AMBALLON 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb