Enquêtes publiques

Enquête publique relative au permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de St-Clair-du-Rhône par CN'AIR du 19 novembre 2018 au 18 décembre 2018 inclus.

 
 

Enquête publique relative au permis de construire d'une centrale photovoltaïque sur la commune de St-Clair-du-Rhône par CN'AIR.
Enquête ouverte du 19 novembre 2018 (ouverture à 8h00) au 18 décembre 2018 inclus (clôture à 17h30).

Avis tacite de l'Autorité Environnementale :

> accusé de réception AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> absence d'avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> information sur la consultation AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté d'ouverture d'enquête publique :

> AOE PC St Clair du Rhône signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

Avis au public :

> avis presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Le dossier d'enquête est consultable ici .

Aucun courriel n'a été reçu à ce jour (11/12/2018).