Jeunesse, sports et vie associative

Manifestions nautiques et feux d'artifice

 

Manifestations sportives nautiques et fêtes nautiques soumises à autorisation préfectorale

Qu’est-ce qu’une manifestation nautique ?

Par manifestation nautique, il faut entendre toute activité exercée sur l’ensemble des cours d’eau, des rivières, des lacs, des plans d’eau susceptibles d’appeler des mesures particulières d’organisation et d’encadrement en vue d’assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Il peut s’agir de régates, de fêtes nautiques, de compétitions, de défis individuels, de courses, de balades pédagogiques, de concentrations de bateaux, du suivi de la faune et de la flore aquatique, etc.

Réglementation

En application de l’article R.4241-38 du code des transports et sans préjudice d’autres régimes d’autorisations applicables, les manifestations sportives nautiques, fêtes nautiques ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation sont soumises à autorisation du préfet de département.

Si un événement concerne plusieurs départements, le demandeur doit requérir une autorisation auprès de chaque préfet de département concerné.

Dossier de demande d’autorisation

Toute manifestation nautique doit faire l’objet d’une déclaration préalable, par délégation, auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère, service Sécurité et Risques, Unité Transports/Défense.

  • Formulaire CERFA de demande de manifestation nautique
  • Notice de la demande d'autorisation de manifestation nautique

Le dossier complet doit être adressé au moins trois mois avant la manifestation à l’adresse suivante :

L’instruction

La DDT 38, dès validation du dossier complet, procède aux diverses consultations nécessaires auprès des forces de l’ordre, du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de l’agence régionale de la santé (ARS), des maires des communes riveraines de la manifestation et d’EDF.

Au retour des divers avis, la DDT 38 en fait la synthèse et élabore l’arrêté préfectoral d’accord ou de refus de manifestation.

Dès signature et publication de cet arrêté au Registre des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture, il est adressé au demandeur et aux services concernés.

Feux d’artifices sur le Rhône

Les feux d’artifices tirés sur le fleuve Rhône font l’objet d’un dossier de demande de manifestation nautique.

Dossier de demande d’autorisation

  • CERFA n° 15030-01 + notice 51753-01,
  • attestation de l’artificier ou du responsable de l’organisation,
  • mesures de sécurité mises en œuvre,
  • avis du maire de la commune concernée,
  • attestation d’assurance,
  • plan global de la situation avec indication du lieu de tir, de la position du public, des lieux de retombées prévisibles (avec distances en mètres), de la zone de sécurité.

Le dossier complet doit être transmis au département du lieu de tir dans un délai MAXIMUM de 3 mois. à l’adresse suivante :

L’instruction

Si le tir est réalisé depuis le département de l’Isère vers les départements de l’Ain, l’Ardèche et la Drôme, la DDT38 instruit la demande et élabore un arrêté inter-préfectoral avec le ou les autres départements concernés.

Si le tir est réalisé d’un autre département vers l’Isère, la DDT38 donne son avis et signe l’arrêté inter-préfectoral correspondant.

Concernant les tirs vers ou depuis le département du Rhône, l’organisateur doit consulter les deux services départementaux qui rédigeront 2 arrêtés indépendants.

Il est rappelé aux organisateurs que les demandes d’autorisation afférentes aux feux d’artifices tirés sur le fleuve Rhône doivent être transmises au département du lieu de tir dans un délai MAXIMUM de 3 mois.

PYROTECHNIE

A l’occasion d’un spectacle pyrotechnique, il convient à l’organisateur de remplir le formulaire CERFA n° 14098-01 qui permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n°2010-580 du 31 mars 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques afférents.

La déclaration est à adresser accompagnée des pièces justificatives à la préfecture de l’Isère, service SIACEDPC qui va procéder à l’instruction et va délivrer l’accord ou le refus d’autorisation.

L’autorisation pyrotechnique est totalement indépendante de la demande de manifestation nautique, par contre si l’une des 2 est refusée, le spectacle ne peut avoir lieu.

Enfin, lorsque le lieu de la manifestation est concerné par une procédure d'alerte (pollution, vents violents, sécheresse...), le tir devra être reporté jusqu'à la fin de l'alerte ou annulé sine die.