ICPE : présentation et coordonnées

 

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

A ce titre, tout exploitant qui se propose de mettre  en service une installation, de succéder à un précédent exploitant, ou d'introduire toute modification dans le fonctionnement de cette installation doit effectuer une démarche en préfecture.

Pour une activité peu polluante :
Pour des activités  présentant des risques potentiels maîtrisés et connus :
Pour une activité présentant des impacts plus importants sur l'environnement :

Consulter les prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales :

> AP prescriptions DECLARATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

La nomenclature des Installations classées pour la protection de l'environnement  (ICPE) vous permet de savoir si votre activité est soumise à déclaration ou à autorisation et notamment à quelle rubrique elle appartient.

Formulaires à télécharger :
Déclaration d'un élevage :

> 2011-declaration-elevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Déclaration (autre qu'élevage) :

> 2011-declaration-hors-elevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Formulaire d'évaluation simplifiée des incidences  NATURA 2000 :

> FormulairePetitProjetsNATURA2000_38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Formulaire de plainte à l'encontre du fonctionnement d'une installation classée industrielle ou agricole :

> Formulaire_de_reclamation DDPPDirection départementale de la protection des populations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

En savoir plus

Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un courriel à : ddpp@isere.gouv.fr
Organigramme du bureau Environnement :

> DDPPDirection départementale de la protection des populations service ENVIRONNEMENT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Consultez le site spécial "installations classées"

Ce site est dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées. Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.

Les décisions prises au titre des installations classées sont consultables sur ce site. Les arrêtés de prise et de levée de sanctions administratives (consignation, suspension, travaux d'office) sont également consultables.