07 - Juillet 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
JUILLET 2019

> APMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-19 de Les Horizons d'Or à LE BOUCHAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

30/07/2019 LES HORIZONS D'OR AP de mise en demeure de l'élevage LE BOUCHAGE
26/07/2019 STE ISOCHEM APC portant mise en demeure de la société LE PONT-DE-CLAIX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-15 du 240719 société BDD à LE CHEYLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

24//07/2019 STE Bois du dauphiné APC portant mise à jour de classement des activités du site et garanties financières LE CHEYLAS
26/07/19 STE BECKER INDUSTRIE APC imposant des travaux de réhabilitation complémentaires LE PONT DE CLAIX

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-16 - AUREUS - Saint-Quentin-Fallavier - signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

30/07/19 STE AUREUS APC rectificatif ST QUENTIN FALLAVIER

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-13- MOREL Jacky - St Agnin-sur-Bion - signe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

26/07/19 STE DEMOLITION AUTO MOREL JACKY APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage ST AGNIN SUR BION

> APAE DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-07 - Decheterie - Saint-Jean-de-Bournay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

15/07/19 BIEVRE ISERE COMMUNAUTE AP d'enregistrement de l'extension d'une déchèterie ST JEAN DE BOURNAY
10/07/19 STE NEMERA APC LA VERPILLERE
15/07/19 STE METAVAL AP portant consignation RIVES

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-DREALUD38-2019-07-01 du 4-07-19-sté USPF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

04/07/2019

STE UMICORE SPECIALTYPOWDERS FRANCE (USPF)

Ex EUROTUNGSTENE POUDRES

APC portant sur l'examen final de l'étude de dangers GRENOBLE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-03 REXOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

04/07/2019 STE REXOR APC relatif au fonctionnement des installations de la société en cas d'atteinte du niveau alerte du dispositif de gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant VILLAGES DU LAC DE PALADRU

> AP LMED n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-07-02 du 10-07-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

10/07/2019 STE VENCOREX AP portant levée de mise en demeure LE PONT-DE-CLAIX