02 - Février 2019

Mis à jour le 11/03/2019
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
FEVRIER 2019
28/02/2019

STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

(SNAM)

APC imposant de nouvelles prescriptions techniques ST QUENTIN FALLAVIER
28/02/2019 SARL GOUVERNAYRE et fils APC portant renouvellement d'agrément pour une installation de stockage, dépollution et démontage de VHU et mise à jour des activités TREPT
23/03/2018 STE EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS APC portant révision des prescriptions de l'arrêté d'autorisation dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les émissions industrielles TREPT
23/03/2018 STE KNAUF SUD EST APC portant mise à jour du classement des activités et actualisation des prescriptions ST ANDRE LE GAZ
23/03/2018 STE GMS ENROBES AP de retrait d'autorisation BOURGOIN JALLIEU
15/02/2019 STE HEXCEL REINFORCEMENTS APC portant mise à jour du classement des activités, actualisation des prescriptions et mise en oeuvre des garanties financières. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN
22/11/2018 STE PCAS AP de mise en demeure BOURGOIN JALLIEU
18/02/2019 STE AVERY DENNISON MATERIEALS FRANCE APC portant sur la mise à jour des prescriptions techniques applicables au site dans le cadre de l'augmentation des la capacité de production de la ligne d'enduction G4 CHAMP-SUR-DRAC
20/02/2019 STE NOVAPEX APC visant à encadrer l'augmentation de la production de l'atelier IPA et à mettre à jour le tableau des activités SALAISE SUR SANNE
11/02/2019 STE REXOR APC autorisant la sté à exploiter une unité de démétallisation partielle par traitement chimique dans le cadre d'une extension de l'activité d'enduction sur matières plastiques VILLAGES DU LAC DE PALADRU
11/02/2019 GIE OSIRIS APC Extension et mise aux normes de la station de traitement biologique Trèfle ROUSSILLON, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON et SALAISE-SUR-SANNE
11/02/2019

STE TELEDYNE e2v

Semiconductors SAS

AP de mise en demeure SAINT EGREVE
04/02/2019 STE FERROPEM AP de mise en demeure LIVET ET GAVET
06/02/2019 SCI THELY AP d'enregistrement d'un entrepôt logistique de stockage de produits manufacturés ST QUENTIN FALLAVIER