02 - Février 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
FEVRIER 2019

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-18 - SNAM - SAINT-QUENTIN-FALLAVIER - Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

28/02/2019

STE NOUVELLE D'AFFINAGE DES METAUX

(SNAM)

APC imposant de nouvelles prescriptions techniques ST QUENTIN FALLAVIER

> AC n°DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

28/02/2019 SARLSociété à responsabilité limitée GOUVERNAYRE et fils APC portant renouvellement d'agrément pour une installation de stockage, dépollution et démontage de VHU et mise à jour des activités TREPT

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-03-22 ECL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

23/03/2018 STE EUROPEENNE DES CHAUX ET LIANTS APC portant révision des prescriptions de l'arrêté d'autorisation dans le cadre de l'application de la directive européenne sur les émissions industrielles TREPT

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-03-20 KNAUF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

23/03/2018 STE KNAUF SUD EST APC portant mise à jour du classement des activités et actualisation des prescriptions ST ANDRE LE GAZ

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-03-21 GMS Enrobés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

23/03/2018 STE GMS ENROBES AP de retrait d'autorisation BOURGOIN JALLIEU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-10 HEXCEL REINFORCEMENTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

15/02/2019 STE HEXCEL REINFORCEMENTS APC portant mise à jour du classement des activités, actualisation des prescriptions et mise en oeuvre des garanties financières. LES AVENIERES VEYRINS THUELLIN

> AMED n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-11-11 PCAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

22/11/2018 STE PCAS AP de mise en demeure BOURGOIN JALLIEU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-13 du 180219 AVERY à CHAMP-SUR-DRACdirection régionale des affaires culturelles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

18/02/2019 STE AVERY DENNISON MATERIEALS FRANCE APC portant sur la mise à jour des prescriptions techniques applicables au site dans le cadre de l'augmentation des la capacité de production de la ligne d'enduction G4 CHAMP-SUR-DRACdirection régionale des affaires culturelles

> APC n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-15 NOVAPEX à Salaise-sur-Sanne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

20/02/2019 STE NOVAPEX APC visant à encadrer l'augmentation de la production de l'atelier IPA et à mettre à jour le tableau des activités SALAISE SUR SANNE

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-05 REXOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

11/02/2019 STE REXOR APC autorisant la sté à exploiter une unité de démétallisation partielle par traitement chimique dans le cadre d'une extension de l'activité d'enduction sur matières plastiques VILLAGES DU LAC DE PALADRU

> APC DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2018-02-07 GIE OSIRIS à Salaise, Roussillon et Le Péage de Roussillon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

11/02/2019 GIE OSIRIS APC Extension et mise aux normes de la station de traitement biologique Trèfle ROUSSILLON, LE PEAGE-DE-ROUSSILLON et SALAISE-SUR-SANNE

> AP n° DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-06 Teledyne e2v Semiconductors à St Egrève - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

11/02/2019

STE TELEDYNE e2v

Semiconductors SAS

AP de mise en demeure SAINT EGREVE

> AMED DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-01 du 040219 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

04/02/2019 STE FERROPEM AP de mise en demeure LIVET ET GAVET

> AP DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-02-04 - SCI THELY - St-Quentin-Fallavier - Signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

06/02/2019 SCI THELY AP d'enregistrement d'un entrepôt logistique de stockage de produits manufacturés ST QUENTIN FALLAVIER