Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux

 

Contexte général et réglementation départementale.

Contexte :

La France fait l’objet d’un contentieux européen pour non respect des seuils particules fixés par la directive n°2008/50 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. La France s'attend désormais à être condamnée en manquement si elle ne réussit pas à répondre favorablement à ce contentieux. Elle pourrait alors se voir infliger des amendes et des astreintes journalières jusqu’à retrouver une situation conforme aux normes de qualité de l'air.

La combustion à l’air libre de végétaux est une activité très pratiquée en région Rhône-Alpes. Toutefois elle est fortement émettrice de polluants : particules, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu’elle engendre, cette activité contribue à la dégradation de la qualité de l'air.

 Localement, les effets des feux de jardins peuvent être aggravés si les conditions météorologiques ou topographiques sont défavorables.

En région grenobloise, la combustion de biomasse (usage du bois comme combustible, feux agricoles et feux de jardin) est responsable de 50 à 70 % de la pollution carbonée hivernale (PISSOT et al., 2009).

 Brûler à l’air libre 50 kg de végétaux verts dégage autant de particules nocives que 3 mois de chauffage d’un pavillon avec une chaudière au fioul, ou près de 6 000 km parcourus par une voiture diesel récente.

 Cela cause des problèmes de santé publique. Ainsi, en France, la mauvaise qualité de l’air cause 42 000 décès par an et une réduction de 5 à 7 mois de l’espérance de vie ; elle est aussi à l’origine de bronchites chroniques, affections respiratoires, voire de problèmes de santé plus graves.

Des informations plus complètes sont disponibles sur le site Air Rhône Alpes :

www.air-rhonealpes.fr

Les dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l'air en région Rhône-Alpes ainsi que le contentieux en cours pour non respect des exigences communautaires imposent un encadrement plus strict de ces pratiques.

Réglementation :

La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts rappelle les bases juridiques et présente les modalités de gestion de cette pratique.

> circulaire du 18 novembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La note des ministères en charge de l’écologie et de l’agriculture sur la mise en œuvre de cette interdiction présente les aspects du contrôle, des sanctions et des brûlages agricoles.

> NOTE_MEDDE-MAAF_Courrier aux préfets brûlages agricoles 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,08 Mb

Le Préfet peut réglementer l’usage du feu sur son département en prenant des dérogations.

En Rhône-Alpes, une première démarche régionale a été entreprise avec un modèle d’arrêté commun, les départements étant chargés d’adapter le modèle localement.

L’arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général dINTERDICTION DU BRÛLAGE à l’air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestière, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.

> AP 2013-322-0020 Brûlage déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les activités agricoles et forestière

s ne relèvent pas des dispositions de l’arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum !

Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme :

  • la décomposition naturelle sur place
  • le broyage
  • le paillage
  • le compostage

Les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.

Il est donc important de vérifier sur le site www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.

Dérogation :

Une dérogation exceptionnelle est possible en cas de problème sanitaire avéré  imposant la destruction des végétaux contaminés.

La personne faisant face à une telle situation doit se manifester auprès du service régional de l’alimentation de la DRAAF :

SRAL

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

Cité Administrative de la Part-Dieu – 165 rue Garibaldi – BP 3202 – 69401 Lyon Cedex 03

Tél : 04 78 63 25 65 / Fax : 04 78 63 34 29

sral.draaf-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr

Le SRAL confirmera la situation et lui délivrera le cas échéant une notification de contamination.

Cette notification vaudra alors dérogation et devra être présentée en cas de contrôle.

Nota bene : les nids de chenilles processionnaires sont des organismes animaux et ne sont donc pas des déchets verts. Leur destruction par le feu ne relève pas de l’arrêté sur le brûlage à l’air libre des déchets verts.

Sanctions :

Le contrevenant qui pratique le brûlage à l’air libre dedéchets verts en infraction de l’arrêté n°2013-322-0020 s’expose à une amende de 450 €.

Communication sur la problématique :

Plaquette d'information de la DREAL sur le brûlage à l'air libre

L’association Air Rhône-Alpes présente le sujet dans un film (durée 1 min) :

http://delair.air-rhonealpes.fr/#dechets_vegetaux

© Air Rhône-Alpes

Le département de l’Isère possède un Plan de Protection de l’Atmosphère (P.P.A.), sur 273 communes de la région grenobloise, approuvé par arrêté préfectoral du 25 février 2014.

De plus, la commune isèroise de Chasse sur Rhône est incluse dans le P.P.A. de l'agglomération lyonnaise. Celui-ci a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 26 février 2014.


Région grenobloise

> P.P.A. Grenoble 2014 en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,99 Mb

> PPA Grenoble liste des communes incluses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb


Agglomération lyonnaise

> P.P.A. Lyon 2014 en vigueur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,63 Mb

> PPA Lyon 2014 Liste des communes incluses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


Contacts :

Hélène EYRAUD, Chef de cellule : 04 56 59 42 36 - helene.eyraud@isere.gouv.fr

Michel COLLIN, Technicien forestier : 04 56 59 42 35 - michel.collin@isere.gouv.fr

Elsa RIVAUD, Technicienne forestière : 04 56 59 42 27 - elsa.rivaud@isere.gouv.fr