03-Mars 2018

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
MARS 2018

> APCv3VicatSt-Martin-le-Vinoux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

26/03/2018 STE VICAT APC de levée de suspension d'activité et de modification des conditions d'exploitation de la Carrière lieu-dit "Les Combes" ST MARTIN LE VINOUX/QUAIX EN CHARTREUSE/GRENOBLE

> ok-DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-208-03-03PLFAVIER Arandon fontaine froide - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

06.03.2018 ST PL FAVIER Arrêté préfectoral portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté préfectoral d'autorisation du 21 octobre 2015 autorisation la société PL FAVIER à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière sur le territoire de la commune d'ARANDON ARANDON