04 - Avril 2019

 
 
Numéro Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
AVRIL 2019

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-04-05 Cheval St-Vérand prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

01/04/2019 STE CHEVAL GRANULATS APC de prolongation de l'autorisation d'exploiter SAINT VERAND Lieu-dit "Au Maine"

> DDPPDirection départementale de la protection des populations-IC-2019-03-12 Vicat St Laurent du Pont - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

20/03/2019 STE VICAT APC de modification des conditions d'exploitation de la carrière ST LAURENT DU PONT LIEU-DIT "La Perelle"