Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise

 
 
Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise

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  • Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région grenobloise : conformité des installations de combustion (chaudières), soumises à déclaration, visées par la rubrique 2910-A, de puissance comprise entre 2 et 20 MW et consommant des combustibles liquides ou solides.

> AP2016-Mesure2PPA38_Declaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

  • Arrêté préfectoral relatif à la mise en œuvre du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de la région grenobloise : conformité des installations de combustion (chaudières) soumises à enregistrement, visées par la rubrique 2910-B, de puissance comprise entre 2 et 20 MW et consommant des combustibles liquides ou solides.

> AP2016-Mesure2PPA38_Enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

  • Arrêté Préfectoral "Mesure 11 du Plan de Protection de l’Atmosphère de la région grenobloise" :

> DREAL_AP_Mesure 11_PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

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