Déclaration de licenciement collectif pour motif économique

 
 

Procédure dématérialisée pour toutes les déclarations de licenciement collectif pour motif économique

       

Le nouveau portail RUPCO s’adresse à toute entreprise devant déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :

  • plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
  • licenciements économiques (hors PSE) ;
  • rupture conventionnelle collective (RCC) ;
  • bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences - GPEC)

Pour en savoir plus et accéder au portail RUPCO  cliquez sur RUPCO

Pour toutes difficultés rencontrées ou toutes questions sur la procédure  vous pouvez contacter l’Unité territoriale de l’Isère :

Tél : 04 56 58 39 38 ou 04 56 58 39 39
ara-ud38.mutations-economiques@direccte.gouv.fr