Aménagement du territoire, construction, logement

IAL - Informations Acquéreur Locataire

 
Informations Acquéreur Locataire

1- Informations en matière de risques naturels et technologiques majeurs

(Article L125-5 du code de l'environnement)

> ARRETE-GENERAL-N-2016-39-DDTDirection départementale des territoires/SSR-1-DU-08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXE-A-L-ARRETE-GENERAL-N-2016-39-DDTDirection départementale des territoires/SSR-1-DU-08-02-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

  • Département de l'Isère : délimitation des zones de sismicité :

> DEPARTEMENT-DE-L-ISERE-DELIMITATION-DES-ZONES-DE-SISMICITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> ARRETE-2012033-0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> ANNEXE A L'ARRETE 2012033-0029 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

2 - Portail de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net

3 - Documents utiles en provenances de www.prim.net :

4 - Informations Acquéreur Locataire : fiches et cartes classées par commune :

Sélectionnez, dans le menu déroulant ci-dessous, la commune de votre choix et valider. Les documents à télécharger seront listés sous le menu déroulant :

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