Santé et bâtiment : Amiante, Plomb, Qualité de l'air intérieur, Radon

Amiante

 
 

L’amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans le secteur du bâtiment pour ses propriétés multiples (isolation thermique, absorption acoustique, protection incendie, résistance mécanique). L’usage de l’amiante est totalement interdit en France depuis 1997.
Des obligations s’imposent aux propriétaires de bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

 Les risques 

Les risques d’exposition à l’amiante sont liés à la libération de fibres en cas d’usure ou lors d’intervention sur le matériau.
Certains matériaux peuvent libérer des fibres du fait de leur simple vieillissement (flocages, calorifugeages, faux-plafonds...).
D’autres peuvent libérer des fibres à l’occasion de travaux (plaques d’amiante-ciment, dalles de sol...).

 Les effets sur la santé 

Inhalées, les fibres d’amiante se déposent dans les poumons, et peuvent provoquer des maladies graves, dont le cancer du poumon et le cancer de la plèvre. Ces maladies peuvent se déclarer 30 à 40 ans après une exposition aux fibres d’amiante.

 Les obligations réglementaires

Le décret du 3 juin 2011 fait référence à trois listes de matériaux à repérer, définies dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique :

  • une liste A , qui regroupe les flocages, calorifugeages et faux-plafonds,
  • une liste B, qui regroupe les éléments de l’ancienne annexe 13-9, de laquelle ont été exclus les flocages, calorifugeages et faux plafonds et à laquelle ont été ajoutés des éléments extérieurs à rechercher : toitures, bardages, façades légères et conduits en toiture et façade.
  • une liste C, qui reprend les matériaux de l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les repérages des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante et les rapports de repérage de ces matériaux et produits doivent être réalisés conformément aux dispositions des deux arrêtés du 12 décembre 2012 et doivent être transmis au propriétaire contre accusé de réception. Il n’est plus possible d’effectuer les repérages selon les anciennes modalités puisqu’elles ont été abrogées par les articles 7 des arrêtés du 12 décembre 2012.

Pour plus de précisions, consulter :
- les modalités de repérage sur le site du Ministère des Affaires sociales et de de la Santé .

- le site du Ministère de la transition énergétique et solidaire


Obligations générales des propriétaires (indépendamment de toute transaction immobilière) :

> Repérage des flocages, calorifugeages ou faux-plafonds (liste A), permettant d’évaluer si des fibres sont susceptibles d’être libérées dans l’air ambiant du seul fait du vieillissement.
Ce repérage, qui devait être achevé au 31 décembre 1999, concerne tous les bâtiments (hors maisons individuelles), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Dans le cas où il n'aurait pas été effectué, ce repérage doit être réalisé dans les meilleurs délais.

En présence de matériaux de la liste A, la surveillance périodique préconisée par le rapport de repérage de ces matériaux et produits contenant de l’amiante et intervenant après le 1er janvier 2013, doit être effectuée suivant les modalités de l’arrêté du 12 décembre 2012.
Ces repérages doivent être intégrés dans le dossier technique amiante (DTA), pour les immeubles qui y sont soumis (voir ci-dessous).

> Repérage "étendu" aux matériaux autres que flocages, calorifugeages et faux-plafonds, et constitution du dossier technique amiante (DTA) (repérage dit "étendu").
Le repérage "étendu" concerne tous les bâtiments (hors maisons individuelles et parties privatives des immeubles collectifs d’habitation) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Il devait être achevé au 31 décembre 2003 ou au 31 décembre 2005 selon les catégories d’immeubles.

Néanmoins, dans le cas où il n'aurait pas été effectué, ce repérage doit être réalisé dans les meilleurs délais.
Le repérage dit « étendu » prévu par la réglementation antérieure couvre la quasi-totalité des matériaux de la liste B.

Le repérage complémentaire des éléments de la liste B qui ne figuraient pas dans l’ancienne annexe 13-9 du code de la santé publique doit être effectué suivant les modalités de l’arrêté du 12 décembre 2012 :
- lors de la mise à jour du dossier technique amiante ;
-  avant tous travaux impactant les matériaux de la liste B ;
- à l’occasion des prochaines évaluations de l’état de conservation des matériaux de la liste A
- au plus tard dans les 9 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011, soit avant le 1er février 2021.

L’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de l’ancienne liste B ayant déjà été repérés avant le 1er janvier 2013 doit être effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 12 décembre 2012.
Elle peut judicieusement être effectuée à l’occasion du repérage complémentaire des éléments qui ne figuraient pas sur l’ancienne liste B.

> Le dossier technique amiante (DTA) regroupe toutes les informations recueillies concernant la présence d’amiante lors des différents repérages ainsi que sur les opérations d’intervention ultérieure (retrait, surveillance...).
Il doit être mis à jour par le propriétaire conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2012
- lors de toute découverte (opération de repérage ou information portée à la connaissance du propriétaire) de matériaux et produits contenant de  l’amiante
 - lors de surveillance périodique de matériaux et produits contenant de l’amiante ;
- lors de travaux portant sur des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Il doit être transmis à chaque entreprise amenée à intervenir dans le bâtiment.


Obligations en cas de vente :

Préalablement à la vente de tout immeuble d’habitation dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, un état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante est à fournir par le vendeur.
Ce document devra être annexé à la promesse de vente, ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.

Pour constituer l'état mentionnant la présence ou l’absence de produits contenant de l’amiante, le diagnostiqueur doit :

  • rechercher la présence des matériaux et produits des listes A et B,
  • évaluer l'état de conservation de ces matériaux, et, uniquement pour les matériaux et produits de la liste B, leur risque de dégradation sur leur environnement.

Si un DTA a été constitué pour l'immeuble vendu, la fiche récapitulative du DTA, à mettre à jour conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2012,  tient lieu d'état de présence ou d'absence d'amiante.

Les organismes réalisant des repérages d’amiante dans le bâtiment doivent être titulaires d’une certification (voir l’annuaire en ligne en consultant le site http://diagnostiqueurs.application.... )


Obligations en cas de démolition :

Repérage avant démolition, permettant de s’assurer de la protection des salariés qui vont effectuer les travaux de démolition, ainsi que de la protection de l’environnement du bâtiment.
Ce repérage avant démolition concerne tous les bâtiments dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997, y compris les maisons individuelles.

Les matériaux à repérer avant démolition sont ceux de la liste C, définie à l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Cette liste reprend les matériaux de l’annexe de l’arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition, mais n’est pas exhaustive : l’opérateur est donc invité à la compléter lors de sa mission, en tant que de besoin.
Sauf impossibilité technique, il doit être procédé, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.


Travaux de retrait d'amiante :

L'intervention directe par des particuliers sur des matériaux amiantés doit être exceptionnelle et limitée. Pour des travaux importants, il convient de faire appel à des entreprises qualifiées.

Les travaux de retrait d'amiante réalisés par les professionnels sont régis par le code du travail.

Pour plus de précisions, consulter :

- le site du Ministère du Travail

-  le site de l'OPPBTP


Suivi des déchets :

Responsabilité du propriétaire : lors de travaux de désamiantage, la personne pour le compte de laquelle les travaux sont effectués a la responsabilité de la bonne élimination des déchets produits, conformément au code de l’environnement.
Responsabilité de l’entreprise : les déchets de chantier (équipements de protection des travailleurs...) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

La réglementation relative aux déchets distingue :

  • l’amiante non liée (calorifugeage, flocage, déchets issues du nettoyage du chantier de désamiantage), pour laquelle les deux filières d’élimination possibles sont l’enfouissement en installation de stockage pour déchets dangereux (11 sites en France) et la vitrification (1 seul site implanté dans les Landes),
  • l’amiante liée (amiante-ciment, dalles de sol, colles), pour laquelle la seule filière d’élimination possible est l’enfouissement, ou l'élimination dans une installation de stockage pour déchets non dangereux

Un bordereau de suivi des déchets contenant de l’amiante, établi par les acteurs du circuit de traitement des déchets, et signé par le maître d’ouvrage, assure la traçabilité des déchets amiantés depuis le chantier de désamiantage jusqu’à l’installation d’élimination.
Cette obligation ne s’applique pas aux ménages qui déposent des déchets dangereux amiantés dans des déchetteries ou qui remettent à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux.

Pour plus de précisions, consulter :

- le site du Ministère de la transition énergétique et solidaire

- le site de l'INRS

Où se renseigner pour trouver un lieu d’élimination ?

Base de données « déchets » gérée par l’ADEME directement accessible sur Internet www.sinoe.org.  
Site de la Fédération Française du Bâtiment dédié aux déchets de chantier http://www.dechets-chantier.ffbatim...

> Plan de gestion départemental des dechets du BTPBâtiment et travaux publics de l'Isère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb


Contacts

Pour tout renseignement complémentaire concernant l’amiante et les différentes obligations des propriétaires, consulter le site du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé