Ordre du jour - année 2013

 
 

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Selon l’article R 752-20 du code de commerce, toute personne souhaitant être entendue par la commission peut en faire la demande. Cette demande, formulée par écrit et notifiée au secrétariat de la commission au moins cinq jours avant la réunion de celle-ci, doit comporter les éléments justifiant, d’une part, de l’intérêt de la personne concernée à être entendue et, d’autre part, des motifs qui justifient son audition.

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11/12/2013

Commune : NIVOLAS VERMELLE
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 776 m² de surface de vente par la création de 2 surfaces commerciales généraliste de secteur 2, d'équipement de la maison, d'équipement de la personne, culture-loisirs, lieudit la Plaine sur la commune de NIVOLAS-VERMELLE

  • Dossier 142 D, déposé par SNC VEZERONCE DISTRIBUTION

Commune : VEZERONCE CURTIN
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché de 2 500 m² de surface de vente à dominante alimentaire, route d'argent sur la commune de VEZERONCE-CURTIN

  • Dossier 140 D, déposé par SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Commune : MOIRANS
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 5 000 m² de surface de vente comprenant un supermarché alimentaire à l'enseigne "E.LECLERC" pour 2 490 m² de surface de vente, une boutique non alimentaire de10 m², et 3 moyennes surfaces commerciales dédiées à l'équipement de la maison pour 1 000 m², à l'équipement de la personne pour 1500 m² , quartier de la gare sur la commune de MOIRANS

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28/11/2013

Commune : VIENNE
Projet : autorisation préalable à l'extension de 541,14 m² de surface de vente du magasin à l'enseigne "INTERSPORT" pour porter sa surface totale à 1 225,20 m², sur la ZA DE L'ISLE sur la commune de VIENNE

  • Dossier 139 D, déposé par SAS VERPILLIERE DISTRIBUTION

Commune : VERPILLIERE (LA)
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché de 2 500 m² de surface de vente à l'enseigne "Super U" et de 2 cellules non alimentaire de 180 m² de surface de vente, sur la commune de LA VERPILLIERE

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07/11/2013
  • Dossier 136 D, déposé par SCI SOL

Commune : BOURGOIN JALLIEU
Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin de distribution secteur 2, généraliste d'équipement de la maison, de la personne, culture-loisirs de 1 200 m² de surface de vente pour porter la surface de l'ensemble à 2 068 m², ZACZone d'aménagement concerté de la maladière sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 137 D, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES

MOUSQUETAIRES et SARLSociété à responsabilité limitée DAUPHINE SAINT GEOIRS
Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMARCHE" de 3 266 m² de surface de vente dont 2 600 m² intérieurs, 451 m² extérieurs et 215 m² sous auvent, sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS

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01/10/2013

Commune : SALAISE SUR SANNE
Projet : autorisation préalable à la création dans un bâtiment existant, d'un ensemble commercial de 1 460 m² de surface de vente, composé d'un espace commercial de 750 m² actuellement exploité en espace dédié à la vente de bois, panneaux, menuiseries, outillage et aménagement intérieur, et de deux espaces commerciaux de 340 m² et de 370 m² dédiés à l'équipement de la maison, dans la ZACZone d'aménagement concerté des Justices sur la commune de SALAISE SUR
SANNE.

  • Dossier 135 D, déposé par SAS LES AILES

Commune : ECHIROLLES
Projet : autorisation préalable à la création de 150 m² de surface de vente d'une enseigne spécialisée dans le conseil et la vente de produits lubrifiants «Les Ailes - Lubrifiants» à destination du secteur automobile, espace comboire sur la commune d'ECHIROLLES.

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11/09/2013
  • Dossier 131 D, déposé par SCI SEMIMAR III

Commune : ISLE D'ABEAU (L')
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 6 795 m² de surface de vente composé de 9 cellules commerciales dédiées à l'équipement de la maison, à l'équipement à la personne et culture loisirs, ZA Saint-Hubert sur la commune de L'ISLE D'ABEAU

  • Dossier 132 D, déposé par SNC LIDL

Commune : GRAND LEMPS (LE)
Projet : autorisation préalable à l'extension de 412 m² de surface de vente par démolition et reconstruction d'un magasin à prédominance alimentaire discount à l'enseigne "LIDL", sur la commune de LE GRAND LEMPS

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3 283 m² de surface de vente composé d'un magasin de bricolage à l'enseigne "Les Briconautes" de 2 550 m² dont 750 m² extérieurs, un magasin d'électrodomestique de 300 m² et une animalerie de 433 m², sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS

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10/07/2013
  •  Dossier 129 D, déposé par SCI NUMERO 1 BIS

Commune : VIENNE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 2 850 m² de surface de vente réparti dans 2 bâtiments, comprenant un commerce alimentaire spécialisé de 290 m² et plusieurs cellules dédiées à l’équipement de la personne, à l’équipement de la maison et culture-loisirs pour 2 560 m², ZA La Gère, sur la commune de VIENNE

Commune : CHARANCIEU
Projet : autorisation préalable à la création d’un ensemble commercial de 5 125 m² de surface de vente composé de 11 cellules dédiées à l’alimentaire pour 910 m², à l’équipement de la personne pur 909 m², à l’équipement de la maison pour 2 318 m² et culture loisirs pour 988 m², sur la commune de CHARANCIEU

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28/05/2013
  • Dossier 128 D, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES

Commune : TIGNIEU JAMEYZIEU
Projet : autorisation préalable à la création d'un supermarché de 2 000 m² de surface de vente à l'enseigne "INTERMARCHE", sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU

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15/05/2013
  • Dossier 126 D, déposé par SCI MAVERICK

Commune : SALAISE SUR SANNE
Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial composé de 5 cellules commerciales dédiés à l'alimentaire pour 262,87 m², à l'équipement de la personne pour 159,59 m², équipement du foyer pour 744,39 m², culture loisirs pour 399,09 m² pour une surface totale de vente de 1565,94 m², ZA Les Justices, à SALAISE SUR SANNE

  • Dossier 127 D, déposé par SCCV MODULHABITAT

Commune : ST PIERRE D'ALLEVARD
Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail dédié à l'optique pour 150 m² sur la commune de SAINT PIERRE D'ALLEVARD

  • Dossier 125 D, déposé par SAS BASIK 38

Commune : ST EGREVE
Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin de meubles et d'équipement de la maison, à l’enseigne «BASIKA» d'une surface de vente de 800 m², avenue de l'Ile Brune, 38120 SAINT-EGREVE

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18/03/2013
  • Dossier 123 D, déposé par SA IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES 

Commune : VILLET D’ANTHON
 Projet : autorisation préalable à l’extension d’un magasin spécialisé dans le bricolage à l’enseigne «BRICOMARCHE» de 1 071, 20m² de surface de vente pour porter sa surface totale à 2 011,20m² dont 881,20m² de surface extérieure, sur la commune de VILLETTE D’ANTHON.

  • Dossier 124 D, déposé par SCI L’EMBELLIE 

Commune : PONT DE CLAIX
 Projet : autorisation préalable à la création de 103 m² de surface de vente d’un commerce de détail non alimentaire spécialisé dans la vente de mobilier, accessoires, cadeaux et location de mobilier gonflable et luminaires pour évènementiel, zone de Comboire, sur la commune de PONT DE CLAIX.

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11/03/2013
  • Dossier 122 D, déposé par CENTRALE INTERNATIONAL DE DISTRIBUTION-VIMA 

Commune : DOMARIN
 Projet : autorisation préalable à l’extension de 819m² de surface de vente d’un commerce spécialisé en équipement et décoration de la maison à l’enseigne « VIMA », pour porter sa surface totale à 2019m² dont 214m² sous auvent et 371m² pour utilisation de la cour extérieure, rue des Mousquetaires, sur la commune de DOMARIN.   

  • Dossier 121 D, déposé par SAS SEYSSINET DISTRIBUTION 

Commune : SEYSSINET PARISET
 Projet : autorisation préalable à la création d’un supermarché de 2000m² de surface de vente à l’enseigne «SUPER U», sur la commune de SEYSSINET PARISET

  • Dossier 120 D, déposé par SNC SEPRIC REALISATIONS 

Commune : ECHIROLLES
 Projet : autorisation préalable à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule de 600m² de surface divisible, d’un commerce non alimentaire relevant du secteur 2, pour porter la surface totale à 1450m², zone de Comboire à Echirolles.

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13/02/2013

Commune : ST ROMAIN DE JALIONAS
 Projet : autorisation préalable à la création d'un magasin non spécialisé non alimentaire de 1291,50 m² de surface de vente à l'enseigne "CENTRAKOR", ZA Les Sambètes sur la commune de SAINT ROMAIN DE JALIONAS

  • Dossier 117 D, déposé par SAS LA BOITE A OUTILS 

Commune : ST JEAN DE SOUDAIN
 Projet : autorisation préalable à l'extension de 1 120 m² de surface de vente d'un magasin de vente au détail de bricolage à l'enseigne "La Boîte à Outils" pour porter sa surface totale à 5 450 m², sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN

  • Dossier 118 D, déposé par SCI ULUWATU 

Commune : ECHIROLLES
 Projet : autorisation préalable à la création d'un commerce de détail de 148,50 m² de surface de vente spécialisée dans la préparation physique du chien de sport, de loisir et de travail et la vente de détail des équipements qui s'y apparente à l'enseigne "CANEMOTION", zone de Comboire sur la commune d'ECHIROLLES

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24/01/2013
  • Dossier 116 D, déposé par SCCV MMZ 

Commune : BOURGOIN JALLIEU
 Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 2 619 m² de surface de vente par la création de commerces spécialisés alimentaire pour 1 340 m², de boutiques dédiées à l'équipement soin de la personne pour 329 m², de l'équipement de la maison pour 452 m² et culture-loisirs pour 498 m² pour former un ensemble commercial avec le magasin LIDL existant, parc de la Grive à BOURGOIN-JALLIEU

  • Dossier 115 D, déposé par SCI PLAINE DE L'OEDICNEME 

Commune : ST ETIENNE DE ST GEOIRS
 Projet : autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial  de 550 m² de surface de vente par la création d'un commerce dédié à l'équipement de la maison à l'enseigne "Cuisines Schmidt" de 460 m² et l'extension de l'enseigne dédié à l'équipement à la personne "Princesses boutiques" de 90 m² pour porter la surface totale à 1 645 m², sur la commune de SAINT-ETIENNE DE SAINT-GEOIRS

  • Dossier 114 D, déposé par SCI DE LA GARE DE MOIRANS

Commune : MOIRANS
 Projet : autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial comprenant un supermarché alimentaire à l'enseigne "E.LECLERC" de 2 490 m² de surface de vente,  une boutique non alimentaire de10 m², et 3 moyennes surfaces commerciales dédiées à l'équipement de la maison pour 1 000 m², à l'équipement de la personne pour 1 000 m² et une surface de type culture loisirs pour 500 m², sur la commune de MOIRANS

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