Décisions - année 2011

 
 

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La Décision est affichée pendant un mois à la mairie d'implantation suite à la commission.

Date de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial : Décisions :
15/02/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un point de vente de 197 m² de surface de vente d'un magasin Twinner pour passer sous l'enseigne Intersport. La surface totale de vente du magasin Intersport sera ainsi portée à 1000 m². Commune de CHATTE - SARLSociété à responsabilité limitée DSC SPORTS.

> 54 Extension Intersport à CHATTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension du cinéma "La Vence Scene" à 2 salles et 440 places. Commune de SAINT-EGREVE - projet porté VILLE de SAINT-EGREVE.

> 55 Extension du cinéma La Vence Scène à ST EGREVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

20/04/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial autorisé le 6 avril 2010 sur 19 812 m² de surface de vente. Commune de CHASSE SUR RHONE - SNC RHODANIENNE.

> cdac chasse sur rhone - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension de la galerie marchande du centre commercial de 3060 m² de surface de vente à l'enseigne "Géant Casino". Commune de CHASSE SUR RHONE - SAS EUROCOMMERCIAL PROPERTIES France

> cdac chasse sur rhone-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

11/05/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un supermarché à l'enseigne E. LECLERC de 2050m² et de deux boutiques, pour une surface totale de 2110 m², sur la commune de PONT DE BEAUVOISIN, projet porté par SARLSociété à responsabilité limitée PONT DISTRIBUTION.

> 59 Création E.Leclerc à PONT DE BEAUVOISIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la modification substantielle du projet de création d'un ensemble commercial de 3 cellules autorisé le 30 juin 2009 par la CNAC sur 2 214 m² de surface de vente, comprenant la création de 4 cellules et la diminution de l'ensemble commercial ramenée à 2 106,33 m², sur la commune des ABRETS, projet porté par SCI LE PETIT BAILLY.

> 60 Modification substantielle EC aux ABRETS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

31/05/2011
  • Attestation préfectorale d'une autorisation tacite du 31 mai 2011 - SCI TPI

> DOC310511 cdac tacite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

01/06/2011
  • Avis défavorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial de 530 m² de surface de vente, par création de trois boutiques, pour une surface totale de 12 390 m², zone des blanchisseries sur la commune de VOIRON, projet porté par SCI IMMO-BLANCHISSERIES.

> 61 Extension EC zone des blanchisseries à VOIRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Avis défavorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne "BRICOMARCHE" de 1989,57 m² de surface de vente, sur la commune d'AOSTE, projet porté par SCI PETITMAEL.

> 62 Création Bricomarché à AOSTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

05/07/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la modification substantielle du projet d'extension de l'ensemble commercial autorisé en CDEC le 1er juillet 2008 par la création de 850 m² de surface de vente de 4 cellules commerciales, zone des Gloriettes sur la commune de CHATTE, projet porté par SCI ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE.

> 63 Modification substantielle EC à CHATTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Avis défavorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension de 1 354 m² de surface de vente par la création d'une cellule commerciale sous enseigne "Distri-Center" pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 468 m², zone des Gloriettes à CHATTE, projet porté par SCI ESPACE COMMERCIAL DE LA GLORIETTE.

> 64 Extension EC Distri Center à Chatte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de  24 000 m² de surface de vente  composé de 9 moyennes surfaces pour 12 900 m² et de 86 boutiques pour 11 100 m² nommé "LES ATELIERS", ZACZone d'aménagement concerté Neyrpic, sur la commune de SAINT-MARTIN D'HERES, projet porté par SARLSociété à responsabilité limitée LES HALLES NEYRPIC.

> 65 Création EC Les Ateliers ZACZone d'aménagement concerté Neyrpic à St Martin d'Hère - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

11/07/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la modification substantielle de l'autorisation obtenue le 11/09/2009 et partiellement mise en œuvre par extension de 696 m² d'une moyenne surface exploitée sous l'enseigne "Au Vieux Campeur" et réorganisation partielle des surfaces du centre commercial "La Caserne de Bonne", pour ramener sa surface totale à 11 235 m², sur la commune de Grenoble, projet porté par la SCI CASERNE DE BONNE.

> 66 modification substantielle Caserne de Bonne à Grenoble - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension de 471 m² de surface de vente d’un commerce à prédominance alimentaire à l'enseigne  "INTERMARCHE" et de 302,40 m² de surface de vente de la galerie marchande, sur la commune d'AOSTE, projet porté par la SCI MIRA CETI DE LA BALEINE. La surface totale de vente sera ainsi portée à 2 885,40 m².

> 67 Extension Intermarché + GM à AOSTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

22/08/2011
  • Avis favorable à la demande d'autoisation préalable à l'extension de 1 060 m² de surface de vente d'un commerce à prédominance alimentaire  à l'enseigne  Intermarché, avec création d'une galerie marchande comportant 100 m² de boutiques, pour porter sa surface totale à 2 960 m², sur la commune de SAINT SIMEON DE BRESSIEUX, projet porté par la SCI du Grand Chemin.

> 68 Extension intermarché + GM à ST SIMEON DE BRESSIEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

01/09/2011
  • Attestation préfectorale d'une autorisation tacite du 1er septembre 2011 - SAS GOUIRAN

> 69 autorisation tacite extension Gouiran à Echirolles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

08/09/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un commerce de détail d'équipements d'équitation de 234,80 m² de surface de vente "SPORT SHOP", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES, projet porté par la SARLSociété à responsabilité limitée SPORT SHOP.

> 70 Créatin SPORT SHOP à ECHIROLLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension de 218 m² de surface de vente d'un commerce de détail  non spécialisé non alimentaire à l'enseigne "GIFI" pour porter sa surface de vente à 1 418 m², sur la commune de SAINT-JEAN DE SOUDAIN, projet porté par la SARLSociété à responsabilité limitée LIRCI.

> 71 Extension GIFI à ST JEAN DE SOUDAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'une jardinerie sous l'enseigne "GAMM VERT" de 501 m² de surface de vente, pour porter sa surface totale à 1 500 m²  dont 794 m² de surface intérieure, sur la commune de VOREPPE, projet porté par SAS ALPHA.

> 72 Création GAMM VERT à VOREPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

19/09/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un commerce de bricolage de 1849 m² de surface de vente dont 850 m² de surface extérieure à l'enseigne "FLASH", sur la commune de TULLINS, projet porté par la SARLSociété à responsabilité limitée MICA.

> 73 decision tullins - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un cinéma "PASSrL - LES ECRANS" de 3 salles et 390 places,sur la commune de VOIRON, projet porté par la SAS LE ROYAL.

> 74 decision cinema - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création de 474 m² de surface de vente d'un ensemble commercial composé de 2 cellules, l'une spécialisée dans la vente de matériel de spa et l'autre dans la vente d'articles pour adultes sous l'enseigne "Adam et Eve's", zone de comboire sur la commune d'ECHIROLLES, projet porté par la SCI Société Européenne de Groupement Immobilier.

> 75 décision échirolles adam et eve - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

10/10/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un magasin de commerce de détail à prédominance alimentaire  de 270 m² et la création d'une boulangerie-snacking de 50 m²  pour porter la surface totale du magasin "Intermarché" à 2750 m², sur la commune de PASSINS, projet porté par la SCI DES CHAMPS. La surface totale de vente sera ainsi portée à 2 800,58 m².

> 76 Extension Intermarché à PASSINS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Avis défavorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3 320,50 m² de surface de vente par la création d'un magasin de bricolage de 2517,50 m² sous l'enseigne "Bricomarché" et d'un bâtiment de 803 m² composé de 4 cellulles, sur la commune de REVEL-TOURDAN, projet porté par la SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES.

> 77 Création EC bricomarché et 4 boutiques à REVEL-TOURDAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

28/10/2011

> 78 autorisation tacite création NOA à Tignieu-Jameyzieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

23/11/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension du cinéma le Mégaroyâl de 3 salles et de 394 fauteuils pour porter sa capacité à 12 salles et à 2 010 fauteuils, sur la commune de BOURGOIN-JALLIEU, projet porté par S.A. CINEMATO.

> 79 cinéma bourgoin-jallieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Avis défavorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 1200 m² de surface de vente non alimentaire, pour porter sa surface totale à 2700 m², Zone des Gameux sur la commune de CHATTE, projet porté par la SARLSociété à responsabilité limitée VMONT PROMOTION.

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  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à la création d'un ensemble commercial de 3253 m² composé d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface de vente de 2904 m² et de boutiques de 349 m², sur la commune de VILLEFONTAINE, projet porté par la SCCV VILLEFONTAINE DEVELOPPEMENT.

> 81 cdac decision villefontaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

20/12/2011
  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un commerce de détail généraliste alimentaire de 740,40 m² et la création de 3 boutiques pour 210,30 m² pour porter la surface totale de l'ensemble commercial à 3 094,90 m², sur la commune de REVEL-TOURDAN, projet porté par la SA DOMALANE.

> 82 Extension Intermarché + 3 boutiques REVEL-TOURDAN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Avis favorable à la demande d'autorisation préalable à l'extension d'un ensemble commercial par la création de 2 000 m² de surface de vente du magasin "Meubles YVRAI" pour porter sa surface totale à 7 750 m², avenue de l'Ile-Brune à SAINT-EGREVE, projet porté par la SA MEUBLES YVRAI.

> 83 Extension Meubles YVRAI à ST EGREVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
 

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