Cartographie

 
 

Visualisation et téléchargement :

Pour accéder directement à la carte dynamique du zonage d’application de l’Obligation Légale de Débroussaillement (OLD) cliquer sur l’image ci-dessous :

La couche géographique du zonage OLD est téléchargeable via l’icône suivant dans la barre d’outils :

icone_telechargementold

Zone d’incertitude :

La distance de 200 m d’un massif forestier est normalement mesurée en suivant la pente naturelle du terrain.

Ce zonage ayant été réalisé à partir des orthophotoplans de l’IGN, une zone d’incertitude de 6 m a été calculée. Par conséquent, pour les propriétés situées dans cette zone, il est conseillé de se rapprocher des services d'urbanisme de la commune pour déterminer avec les bons outils si la propriété est incluse ou non dans la zone des 200 m.

Cas particulier où la propriété est coupée par le trait des 200 m :

Si le trait des 200 m coupe moins de la moitié de la construction, on considère que la propriété est exclue de l'OLD. Inversement, si ce trait coupe la moitié ou plus de la construction, il faut considérer qu'elle est soumise entièrement à l'OLD.

trait200m

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