Signalconso : signaler une arnaque ou une anomalie de consommation

 
 
Signalconso : signaler une arnaque ou une anomalie de consommation

SignalConso est une nouvelle plateforme en ligne qui permet aux consommateurs de signaler facilement les problèmes rencontrés quotidiennement lors de leurs achats : erreur de prix, produit périmé, publicité trompeuse, etc.

Le service de l’État en charge de la consommation et de la répression des fraudes en Isère, la direction départementale de la protection des populations (DDPP), expérimente le dispositif SIGNALCONSO pour le signalement des anomalies que les consommateurs détectent ou subissent dans leurs actes quotidiens d'achat.

Les consommateurs peuvent, dès à présent sur le site signalconso.beta.gouv.fr , (et dès la fin de l'année 2019 à partir de l'application SIGNALCONSO), signaler les dysfonctionnements qu’ils constatent dans un magasin à la DDPP.

En effet, la DDPP regroupe localement les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de la direction générale de l'alimentation (DGAl) assure une mission de police de la consommation et de l'alimentation en Isère sous l'autorité du préfet. La DDPP utilise déjà les plaintes des consommateurs pour le ciblage de ses contrôles et pour intervenir auprès des professionnels en vue d'obtenir la mise en conformité et le respect des droits des consommateurs.

SIGNALCONSO simplifie la démarche de signalement d'anomalies (absence d'affichage des prix, promotion ou réduction annoncée et non appliquée, étiquetage absent ou trompeur, date limite de consommation dépassée,problème d’hygiène...).

Dès que l'application SIGNALCONSO sera disponible, fin 2019, lorsqu’il sera dans le magasin, un particulier pourra prendre une photo et très facilement transmettre un signalement via l'application. D'ici là, pendant l'expérimentation, il faut utiliser le site signalconso.beta.gouv.fr

Le signalement est reçu par la DGCCRFDirection Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes au niveau national, la DDPPDirection départementale de la protection des populations au niveau départemental et alimente une banque de données. Il est transmis aux professionnels qui souhaitent adhérer au dispositif, ce qui leur permet de corriger très vite l'anomalie (corriger l’affichage des prix dans le rayon pointé par le signalement par exemple).

Si les professionnels ne se corrigent pas ou si beaucoup de signalements concernent un même magasin, les agents de la DDPPDirection départementale de la protection des populations pourront intervenir sur site et prendre des sanctions adaptées.

Lorsqu’une réclamation ne constitue pas une infraction à la réglementation de la consommation, le site redirige le consommateur vers le service client de l'entreprise.

Le consommateur pourra choisir de rester anonyme vis-à-vis du professionnel ou de laisser son nom pour être recontacté.

Une première expérimentation a été menée dans la région Centre-Val de Loire fin 2018, et est désormais étendue à la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une généralisation à l'ensemble du territoire pourrait ensuite intervenir.

L’incubateur beta.gouv a construit ce projet d’application numérique qui est accessible à l’adresse suivante https://signalconso.beta.gouv.fr

Il est développé selon la méthode « agile » c’est-à-dire empirique et collaborative.

Participez donc à cette expérimentation !