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La Métropole et l’État ensemble pour accueillir les réfugiés internationaux

 
 
La Métropole et l’État ensemble pour accueillir les réfugiés internationaux

Jeudi 20 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole, et Lionel Beffre, Préfet de l’Isère, ont signé une convention pour l’accueil des réfugiés sur le sol métropolitain.

Jeudi 20 juin à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole, et Lionel Beffre, Préfet de l’Isère, ont signé une convention pour l’accueil des réfugiés sur le sol métropolitain. Avec ce « Contrat d’accueil" », la Métropole va désormais pouvoir agir plus fortement, grâce au levier de financements de l’État, en lien avec l’ensemble des acteurs, privés, publics et associatifs engagés en la matière, pour aider les réfugiés à trouver leur place dans la société française.

Face à la hausse régulière du nombre de bénéficiaires d’un statut de protection (48 000 en 2018) et aux vulnérabilités particulières de ce public, la stratégie nationale pour l’accueil et l’intégration des réfugiés, validée en comité interministériel à l’intégration le 5 juin 2018, a donné un nouvel élan à la politique d’intégration des réfugiés dans notre pays. Cela se traduit par une augmentation forte des moyens financiers, par la déclinaison de mesures innovantes et ambitieuses et par la mise en place d’une véritable coordination interministérielle sous l’égide du délégué interministériel à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR).

Parmi les actions phares de 2019, visant notamment à renforcer le lien avec la société civile, figure la contractualisation avec 10 métropoles volontaires pour l’accueil et l’intégration des réfugiés. A ce jour, sept métropoles se sont déjà engagées dans cette démarche, dont Grenoble Alpes Métropole, qui a été l’une des premières à s’inscrire avec volontarisme dans cette politique d’intégration.

La métropole grenobloise accueille régulièrement sur son territoire des réfugiés bénéficiant de la protection internationale. Pour une grande majorité d’entre eux, c’est un pays en guerre ou les persécutions d’un régime politique que ces gens ont fui, seuls ou avec leur famille. Et les perspectives de retour s’avèrent pour la plupart, inenvisageables. En 2018, près de 400 réfugiés avaient ainsi trouvé refuge en Isère, dont 179 dans la métropole grenobloise.

Face à cette situation, les élus métropolitains ont souhaité, dès 2015, participer à leur accueil et à leur insertion dans la société française. Le 6 novembre 2015, Grenoble-Alpes Métropole adhérait ainsi au Réseau des villes solidaires créé la même année à l’initiative de la métropole strasbourgeoise, réseau dont l’objectif est de développer les initiatives favorables à l’accueil et à l’intégration dignes des personnes réfugiées.

Depuis, la Métropole a apporté son soutien à différentes actions, au titre notamment de ses responsabilités en matière d’emploi, d’hébergement et d’insertion. De nouveaux outils ont été mis en place par l’État, notamment par la rénovation du Contrat d’Intégration républicaine (CIR) avec le doublement des heures de cours de français d’une part ou la mise en place du dispositif du PIAL (parcours d’intégration par l’acquisition de la langue), qui offre une indemnité mensuelle et une formation linguistique complémentaire aux jeunes étrangers primo-arrivants qui ne sont éligibles à aucun dispositif d’aide (RSARevenu de solidarité active ou Garantie jeunes)

Pour aller plus loin sur le territoire de la métropole et amplifier les actions en faveur des réfugiés,Ce Contrat d’accueil et d’intégration signé avec l’État dote les acteurs du territoire de moyens financiers supplémentaires, pour mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale.

La signature de ce Contrat permet en effet à la Métropole de disposer d’un budget 2019 de 300 000€ versé par la Délégation interministérielle à l'accueil et à l'intégration des réfugiés (DiAir) pour financer ses actions, budget reconductible en 2020-2021.

Le Contrat d’accueil et d’intégration a été longuement travaillé avec l’ensemble des acteurs publics et privés engagés en la matière. Élaboré à partir d’un diagnostic partagé, il a fait l’objet de consultations avec plus d’une cinquantaine de structures différentes du monde de l’emploi, de l’enseignement, de l’insertion, de l’action associative, du logement, de la santé, etc.

Il offre désormais les conditions nécessaires pour proposer aux réfugiés des parcours complets et lisibles d’intégration, comprenant toutes les étapes indispensables d’un accompagnement adapté, et ce pour l’ensemble des domaines de la vie quotidienne, et notamment pour les besoins de base (langue, formation, emploi, logement, soins…).

La Métropole pourra également lancer des appels à projets permettant de soutenir des opérateurs en charge de la mise en œuvre des actions de ce contrat.

Téléchargez le contrat territorial ci-dessous :

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Titre de l'encadré

Les réfugiés dans la métropole grenobloise

En 2018, près de 398 personnes disposaient en Isère du statut de réfugié (ou « bénéficiaire de la protection internationale ») selon l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Sur ce nombre, 179, soit 45%, habitent sur le territoire métropolitain.

Parmi ces ressortissants installés dans la métropole, on compte autant de femmes que d’hommes. Un quart sont des jeunes de moins de 25 ans. Les pays d’origine les plus représentés sont la Syrie, l’Afghanistan, le Soudan, l’Érythrée et le Nigeria. Près de 80% d’entre eux ont suivi une formation au français. 68% d’entre eux ont un niveau scolaire inférieur au baccalauréat (dont 35 % peu ou jamais scolarisés) et 21% un niveau d’études supérieur dans leur pays d’origine.

Titre de l'encadré

Le statut de réfugié selon le ministère de l’Intérieur 

Lorsqu’elle arrive sur le sol français, la personne souhaitant obtenir une protection fait une demande d’asile auprès des autorités. Si cette demande est acceptée, la personne peut alors obtenir le statut de réfugié, autrement désigné sous l’appellation administrative « bénéficiaire de la protection internationale ». Suite à cela, elle s’engage dans un parcours personnalisé d’intégration républicaine, qui passe notamment par la signature avec l’État d’un Contrat d’intégration républicaine par lequel elle s’engage à suivre les formations prescrites suite à l’entretien individuel et personnalisé avec un auditeur de l’OFII.

Selon le ministère de l’Intérieur, la qualité de réfugié est notamment reconnue à « toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… » et « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ». Si la personne ne remplit pas ces conditions, elle peut bénéficier cependant de la « protection subsidiaire ». Celle-ci est accordée à la personne qui établit qu’elle est « exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international. »

Titre de l'encadré

Les principales priorités d’intervention :

• 1 : consolider le pilotage local de la politique d’intégration

• 2 : favoriser la logique de parcours d’intégration

• 3 : améliorer l’accès à la formation, linguistique, professionnelle et à l’emploi

• 4 : Mobiliser l’offre de logement, favoriser l’accompagnement vers et dans le logement

• 5 : améliorer l’accès aux soins

• 6 : faciliter l’accès aux droits des réfugiés et lutter contre les discriminations