Quelques références

CONNAÎTRE VOS OBLIGATIONS

• code de la santé publique :
articles L.1321-1 et 4, articles R.1321-2 et suivants,
articles L.1324-3 et 4, articles R.3113-1, 2 et 4

• code l'environnement : annexe de l’article R.511-9
(rubrique 2921)
• code du travail : article L. 4121-2 et R.4421-1 et suivants, articles R.4421-3, R.4422-1, R.4423-1 à R.4423-4

• arrêté ministériel du 30 novembre 2005 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public.
• arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 relatifs aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
• circulaire du 15 mai 2006 relative aux modalités d'organisation des services de l'Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose
• circulaire du 8 décembre 2005 sur l'application des arrêtés ministériels du 13 décembre 2004
• circulaire du 28 octobre 2005 fixant les obligations des responsables d’établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées en matière de prévention des légionelles
• circulaire du 22 avril 2002 fixant les obligations des responsables d’établissements de santé en matière de prévention du risque liés aux légionelles dans les installations à risque

METTRE EN ŒUVRE VOS OBLIGATIONS

• Etablissements de tourisme : éléments pour la gestion du risque de prolifération de légionelles dans les réseaux d’eau (juillet 2008)
• guide d'aide à l'élaboration d'un plan de surveillance des installations de refroidissement (26 octobre 2006)
• « Eau dans les établissements de santé » édité par le Ministère de la Santé et des Solidarités (juillet 2005)
• guide technique sur les différents procédés de refroidissement d'eau dans les installations industrielles et tertiaires (14 février 2005)
• guide méthodologique pour la réalisation d’une analyse de risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air (14 février 2005)
• guide technique sur les légionelles et les systèmes de refroidissement élaboré par l’Agence Méditerranéenne de l’Environnement (avril 2004)
• Réseaux d’eau destinée à la consommation humaine à l’intérieur des bâtiments édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) :
- partie I : guide technique de conception et de mise en oeuvre (novembre 2003)
- partie II : guide technique de maintenance (octobre 2005)
• « Gestion du risque lié aux légionelles », Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (novembre 2001)
• guide de bonnes pratiques "Legionella et tours aéroréfrigérantes" (juin 2001)