Plan ORSEC

Mis à jour le 06/04/2016

Cette page est consacrée au Plan ORSEC approuvé le 16 mars 2016.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réforme la doctrine de planification des secours en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables.

Le présent document appartient à cette troisième génération des plans ORSEC, pour le département isérois.
Les enseignements tirés des retours d’expérience des nombreux et divers événements majeurs de sécurité civile de ces dernières années, le constat fait sur la deuxième génération de plan de secours (1987) et les évolutions de la société et des attentes de la population ont été pris en compte, réformant en profondeur la doctrine de planification des secours.
Bien que le terme « ORSEC » soit conservé, le contenu et les objectifs évoluent fortement, ce qui peut s’illustrer au travers de la signification du terme lui-même. Il ne signifie plus simplement « ORganisation des SECours » mais de manière plus large « Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile » ou encore « ORganisation des Services en situation de Crise ».

Le plan ORSEC n’est plus déclenché à partir d’un seuil de gravité, il s’agit désormais d’un dispositif permanent de veille.
Son objectif reste la protection générale des populations, mais avec une nouvelle organisation. Celle-ci est modulaire (elle comporte des outils utilisables selon les circonstances), progressive (elle est déployée selon l'ampleur de la crise et peut se renforcer), adaptée (aux risques prévisibles recensés) et adaptable (à toute autre situation non scénarisée).

L'autorité préfectorale fixe des objectifs et des missions aux différents acteurs qui doivent se structurer et se préparer pour les mettre en oeuvre.

Télécharger le plan ORSEC dans son intégralité :

Télécharger Plan ORSEC Dispositions générales - version approuvée - Mars 2016 PDF - 9,22 Mb - 06/04/2016

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le Service Interministériel de Défense et de Proctection Civile (SID-PC).