11-Novembre 2018

Mis à jour le 06/12/2018
  Date Raison sociale Objet de l'arrêté préfectoral Commune
NOVEMBRE 2018
23/11/2018 STE CHIMIMECA AP modifiant l'AP n°DDPP-IC-2018-08-06 de levée de consignation de somme MOIRANS
29/11/2018 SAS PARET TP AP portant enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes ST SAVIN
26/11/2018 CCIAG APC portant sur la modification des conditions de démarrage et d'arrêt de la chaudière G4 de la chaufferie urbaine de La Villeneuve EYBENS
26/11/2018 STE PATURLES ACIERS AP portant mise en demeure ST LAURENT DU PONT
26/11/2018 STE TRANSGOURMET OPERATIONS APC abrogeant partiellement l'APC n°DDPP-IC-2017-04-22 du 27 avril 2017 ST QUENTIN FALLAVIER
12/11/2018 STE SAFIMET AP autorisant la société à exploiter une unité de transit de déchets dangereux et non dangereux VILLARD-BONNOT
19/11/2018 STE BRET-DREVON Arrêté de mise en demeure TULLINS
12/11/2018 DÉMOLITION AUTO MARION APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage DOMARIN
12/11/2018 COMMUNAUTÉ AGGLOMÉRATION VIENNE CONDRIEU APC imposant de nouvelles prescriptions techniques pour l'unité de méthanisation REVENTIN-VAUGRIS
12/11/2018 SARL CER GALLIA APC portant actualisation administrative du site de l'Isle d'Abeau ST QUENTIN FALLAVIER
08/11/2018 STE VICAT Arrêté préfectoral complémentaire MONTALIEU VERCIEU
07/09/2018 STE VICAT APC Garantie financière MONTALIEU VERCIEU
07/09/2018 STE VICAT APC portant dérogation aux valeurs limites d'émission aux MTD en matière d'émission de soufre et modification des conditions d'exploiter relatives aux déchets MONTALIEU VERCIEU
08/11/2018 STE DAD APC portant renouvellement d'agrément de l'installation de stockage, de dépollution et de démontage de VHU VILLARD-BONNOT
07/09/2018 ADEME AP de travaux d'office réglementant les travaux de dépollution du site de l'ancienne gare de Jallieu organisés par l'ADEME en sa qualité de maître d'ouvrage et prévoyant la démolition des maisons, les opérations de dépollution et de gestion des terres et des bétons pollués (créosote) ainsi que les contrôles de fin de chantier et la surveillance environnementale BOURGOIN JALLIEU
06/09/2018 ADEME AP prescrivant l'occupation temporaire des sols au profit de l'ADEME pour la réalisation des travaux de dépollution du site de l'ancienne gare de Jallieu BOURGOIN JALLIEU

Documents listés dans l’article