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Élections des conseillers municipaux et communautaires les 15 et 22 mars 2020 Être candidat dans les communes de 1 000 habitants et plus

Les élections des dimanches 15 et 22 mars 2020 permettront d’élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire les conseillers municipaux et les conseillers communautaires des communes de 1 000 habitants et plus.

Les candidats aux sièges de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des candidats au conseil municipal. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Déclaration de candidature obligatoire

Comme lors des élections municipales de mars 2014, la déclaration de candidature est obligatoire. Vous ne pourrez être élu si vous n’avez pas déclaré votre candidature auprès des services du représentant de l’État avant le jeudi 27 février à 18 heures.

Il est recommandé de prendre connaissance du « Mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus » publié sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr ). Ce guide vous accompagnera dans les démarches à accomplir.

Quelles sont les conditions pour être candidat ?

Pour pouvoir se présenter à une élection municipale, il faut :

• avoir 18 ans révolus, soit au plus tard le samedi 14 mars 2020 à minuit ;
• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
• ne pas exercer une profession créant un conflit d’intérêts ou vous donnant un pouvoir d’influence sur les électeurs de la commune où vous vous présentez. Il est par exemple interdit à un salarié municipal de se présenter dans la commune qui l’emploie ;
• avoir une attache avec la commune dans laquelle vous vous présentez, c’est-à-dire y avoir sa résidence sur au moins six mois ou son domicile ou y être redevable personnellement d’un impôt local.

Je souhaite être candidat à l’élection municipale. Que dois-je faire ?

Vous devez déposer une déclaration de candidature pour chaque tour de scrutin.

Les candidatures doivent être effectuées sur une liste comprenant autant de candidats qu’il y a de conseillers municipaux à élire. Par exemple, si votre conseil municipal doit comporter 19 personnes, votre liste doit comporter 19 noms.

La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Ainsi, si le premier candidat est une femme, le second doit être un homme, le troisième une femme et ainsi de suite.

Lors de la déclaration de candidature, vous devez présenter une liste de candidats au conseil municipal et une liste de candidats au conseil communautaire. Ces derniers seront choisis parmi les candidats au conseil municipal selon les règles fixées par la loi.

Où et quand puis-je déposer ma candidature ?

Pour le premier tour, les déclarations de candidatures sont obligatoires pour toutes les listes de candidats, et doivent être déposées sur rendez-vous, à la préfecture pour l’arrondissement de Grenoble, et dans les sous-préfectures pour les arrondissements de La-Tour-du-Pin et de Vienne, selon la localisation de la commune où le candidat se présente. La possibilité de déposer une liste sans rendez-vous préalable est toujours possible, mais le rendez-vous est préférable.

Les dates et horaires d’ouverture sont les suivants : du mardi11 février au mercredi 26 février 2020 de 9 heures à 15 heures 30, ou le jeudi 27 février2020 de 9 heures à 18 heures.

Pour le second tour de scrutin, les déclarations de candidatures seront à déposer, dans les mêmes conditions, le lundi 16 mars 2020 de 9 heures à 15 heures 30 ou le mardi 17 mars 2020 de 9 heures à 18 heures.

Les candidats peuvent prendre rendez-vous dès maintenant à l’adresse suivante :

http://www.rdvmun.isere.gouv.fr/

ATTENTION : les candidats sont invités à déposer leurs dossiers le plus tôt possible. En effet, plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des candidats, etc.).

Quels documents dois-je fournir lors de ma déclaration de candidature ?

C’est le responsable de la liste, ou son mandataire, qui réalise la déclaration de candidature des listes.

Doivent être fournis :

• le formulaire imprimé rempli par le responsable de liste ;
• le formulaire imprimé de candidature de chaque membre de la liste accompagné des pièces permettant de prouver la qualité d’électeur ainsi que l’attache avec la commune ;
• la liste des candidats au conseil municipal dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénoms et sexe de chaque candidat, en précisant pour chacun d’entre eux, par une case cochée, s’ils sont candidats aux sièges de conseiller communautaire ;
• la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire, dans l’ordre de présentation, en indiquant, après leur numéro de position, les nom, prénoms et sexe de chaque candidat.

Le formulaire de déclaration de candidature est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr ). La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature.

Si l’un des candidats est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, il doit également joindre une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité (un modèle est disponible dans le mémento aux candidats).

Quelles seront les conditions de financement de ma campagne électorale ?

Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n’y a qu’un bulletin de vote et qu’une seule profession de foi pour les deux élections, municipale et communautaire.

• Dans toutes les communes de 1 000 habitants et plus, si la liste a obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, l’État assure le remboursement des dépenses correspondant au coût du papier, à l’impression des bulletins de vote, affiches et professions de foi (aussi appelées circulaires), ainsi qu’aux frais d’affichage.
• Les listes ne peuvent faire envoyer leur propagande par une commission de propagande que dans les communes de 2 500 habitants et plus. Dans les communes de 1 000 habitants à 2 499 habitants, les listes qui souhaitent envoyer des documents électoraux assurent cet envoi par leurs propres moyens et à leurs frais.
• Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le candidat tête de liste doit tenir un compte de campagne et déclarer un mandataire financier.

Lors de la déclaration de candidature, les pièces de nature à prouver que cette désignation a été réalisée ou celles nécessaires pour y procéder doivent être fournies . Un formulaire est disponible dans le mémento aux candidats pour les communes de 1 000 habitants et plus.

Le point sur les bulletins de vote :

• Les bulletins de vote seront remis par les candidats ou leurs représentants munis d’un mandat directement aux maires, au plus tard, le samedi 14 mars 2020 à 12 heures.
• Ils peuvent également être remis au président de chaque bureau de vote le jour du scrutin.
• Les bulletins de vote, en format paysage, imprimés en une seule couleur sur papier blanc , éventuellement en recto verso, doivent comporter obligatoirement deux parties : sur leur partie gauche, la liste des candidats au mandat de conseiller municipal et sur la partie droite, la liste des candidats au conseiller communautaires. Il est recommandé de prévoir une ligne séparatrice entre les deux listes.
• Ils doivent obligatoirement faire apparaître les nom et prénom du candidat tel qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature ainsi que l’ordre de présentation sur la liste. La parité est exigée. Les bulletins ne doivent pas comporter d’autres noms de personnes que ceux des candidats.

• Ils doivent être d’un grammage de 70 grammes au mètre carré imprimés selon le format suivant :

  - 148 * 210 millimètres pour les bulletins comportant 15 à 31 noms

  - 210 * 297 millimètres pour les bulletins comportant plus de 31 noms.

• La mise à disposition des bulletins sur internet n’est pas interdite dans certaines conditions.

L’État rembourse, dans la limite d’un plafond, les dépenses de campagne autres que celles de propagande exposées par les listes et retracées dans leur compte de campagne.

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